Missions de conseil en propriété intellectuelle pour Aéroports de Paris

Aeroports de Paris

Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris, différentes missions liées à cette thématique. Ces missions sont détaillées à l'article II.2.4 de l'avis JOUE.
Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs › Services de conseils en matière de droits d'auteur

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: SPA11461
Brève description:

Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris, différentes missions liées à cette thématique. Ces missions sont détaillées à l'article II.2.4 de l'avis JOUE. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de droits d'auteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.bruggeman@adp.fr 📧
Téléphone: +33 670929138 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445989
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès. Attention: Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date limite de réception des offres se situera première quinzaine de février 2017. La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé de:

— Gérer le portefeuille de marques, modèles, dessins et brevets existants,

— Assurer la veille sur certaines marques désignées par Aéroports de Paris,

— Conseiller l'entreprise afin d'optimiser la protection de ses intérêts liés à la propriété intellectuelle, en garantissant efficacité et optimisation de coûts,

— Conseiller l'entreprise dans sa stratégie d'exploitation des droits de propriété intellectuelle qu'elle détient en tout ou partie,

— Accompagnement de l'entreprise dans le cadre de négociations en vue de conclure tout contrat portant sur des droits de propriété intellectuelle telle que la création de logiciels en commun par exemple (due diligence, formalisation de la répartition des droits, accords commerciaux)

— Conseiller et représenter Aéroports de Paris dans le cadre d'actions précontentieuses,

— Procéder à des recherches d'antériorités, enquêtes d'usage, et plus généralement aux investigations nécessaires pour conforter la stratégie de l'entreprise,

— Rédaction d'accords afférents à la propriété intellectuelle, notamment cession ou licence de marque, accord de coexistence, opposition à l'encontre d'une marque, action en déchéance,

— Prendre en charge l'ensemble des formalités nécessaires au dépôt, renouvellement, cession des droits de propriété intellectuelle.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 4 fois pour des durées de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent avis.
Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 10 pages maxi présentant des références détaillées est attendu).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site ,les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-Bis et le dossier technique de références de 10 pages maximum.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques, financières et professionnelles

Références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Bruggeman
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.

Attention: Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La date limite de réception des offres se situera première quinzaine de février 2017.

La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans).Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2016/S 244-445989 (2016-12-14)

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