Conseil en gestion de brevets et en propriété intellectuelle

Paris sciences lettres quartier latin

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et services, et d'accompagnement de PSL dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment pour la défense et la protection des inventions quelle gère, ainsi que pour les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2018-001
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et services, et d'accompagnement de PSL dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment pour la défense et la protection des inventions quelle gère, ainsi que pour les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris sciences lettres quartier latin
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.psl.eu/ 🌏
Courrier électronique: achats@psl.eu 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378848&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378848&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221676
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de dépôt de brevets en sciences de la vie, santé, et secteurs associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot a pour objet des prestations de conseil et de dépôts de brevets pour les inventions gérées par PSL dans les domaines des sciences de la vie, de la santé des secteurs associées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Jusqu'à 3 reconductions.
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de dépôt de brevets en chimie, matériaux, procédés, et secteurs associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot a pour objet des prestations de conseil et de dépôts de brevets pour les inventions gérées par PSL en chimie, matériaux, procédés et secteurs associés.
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de dépôt de brevets en physique, optique, ingénierie, numérique, et secteurs associés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot a pour objet des prestations de conseil et de dépôts de brevets pour les inventions gérées par PSL dans les domaines de la physique, de l'optique, de l'ingénierie, du numériques et secteurs associés.
Intitulé du lot: Conseils et prestations en propriété intellectuelle: bases de données, savoir-faire, marques, dessins & modèles, ingénierie logicielle et droit d'auteur
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot comprend des prestations diverses nécessaires à PSL en matière de propriété intellectuelles.
Intitulé du lot: Gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot concerne des prestations diverses relatives au maintien en vigueur des demandes de brevets et brevets, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378848&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2945 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 097-221676 (2018-05-22)
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