Assistance en matière de propriété intellectuelle
Météo France
Le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la direction centrale des activités commerciales de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d'outre-mer et collectivités d'Outre-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-15 | Avis de marché |
| 2018-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 1737A0044
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
Téléphone: +33 177947646 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348837&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368756
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348837&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en septembre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 180-368756 (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 1737A0044
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la direction centrale des activités commerciales de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d'outre-mer et collectivités d'Outre-Mer.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
Téléphone: +33 177947646 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348837&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368756
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:
Conseiller météo-France sur l'ensemble des aspects stratégiques et juridiques en matière de protection intellectuelle, assurer pour le compte de Météo-France la gestion et le suivi du portefeuille des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles, Transmettre à Météo-France à chaque renouvellement de marques, dessins et modèles ou maintien en vigueur de brevet, un tableau de suivi mis à jour, assurer pour le compte de Météo-France la surveillance des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles, engager, à la demande de Météo-France, toute démarche et procédure juridiques nécessaires à la protection des droits de propriété intellectuelle.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an de manière tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription obligatoire du candidat, ou de ses membres, à l'annuaire des conseils en propriété industrielle de l'institut national de la propriété industrielle (inpi).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348837&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en septembre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 180-368756 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042304
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368756
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité et méthodologie du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 020-042304 (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042304
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368756
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conseiller Météo-France sur l'ensemble des aspects stratégiques et juridiques en matière de protection intellectuelle, assurer pour le compte de Météo-France la gestion et le suivi du portefeuille des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles, transmettre à Météo-France à chaque renouvellement de marques, dessins et modèles ou maintien en vigueur de brevet, un tableau de suivi mis à jour, assurer pour le compte de Météo-France la surveillance des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles, engager, à la demande de Météo-France, toute démarche et procédure juridiques nécessaires à la protection des droits de propriété intellectuelle.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité et méthodologie du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 020-042304 (2018-01-26)
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