Prestations de Conseil en propriété intellectuelle -Gestion du portefeuille des marques

[Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)

Le périmètre des prestations est le suivant :
Conseiller, assister ou représenter La Poste et/ou toute filiale du Groupe et/ou participations, en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété intellectuelle, droits annexes et droits portant sur toutes les questions connexes.
Les prestations demandées pourront notamment être les suivantes :
- recherches d'antériorité
- acquisition des droits
- surveillance
- maintien des droits
- oppositions et litiges
- consultations juridiques
- contrats
- veille
- formation
- audit
- mise en place du "portefeuille des marques du groupe" par société et suivi régulier de ce tableau
Les secteurs d'activité concernés sont principalement les suivants :
- transport
- logistique
- bancaire
- services à la personne
- colis
- courrier
- internet - courrier électronique
- environnement
- médias
- immobilier
- téléphonie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
2013-06-06 Informations complémentaires
2013-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Quantité ou étendue: Entre 200 et 300 KEUR par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303, 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: anne-dauphine.lefebure@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180760
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 seront retenus à l'issue de la sélection dans la limite de 5 candidats. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : - Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ; - Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 21
Brève description:
Le périmètre des prestations est le suivant :
Conseiller, assister ou représenter La Poste et/ou toute filiale du Groupe et/ou participations, en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété intellectuelle, droits annexes et droits portant sur toutes les questions connexes.
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Les prestations demandées pourront notamment être les suivantes :
- recherches d'antériorité
- acquisition des droits
- surveillance
- maintien des droits
- oppositions et litiges
- consultations juridiques
- contrats
- veille
- formation
- audit
- mise en place du "portefeuille des marques du groupe" par société et suivi régulier de ce tableau
Les secteurs d'activité concernés sont principalement les suivants :
- transport
- logistique
- bancaire
- services à la personne
- colis
- courrier
- internet - courrier électronique
- environnement
- médias
- immobilier
- téléphonie.
Description des options:
Durée du contrat : 36 mois fermes avec reconduction éventuelle pour des périodes successives d'un an dans la limite de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000335
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La pérennité financière du candidat sera analysée et représentera 10 % de la notation finale. Pour ce faire, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux (ou un équivalent), c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion des exercices concernés. Le candidat synthétisera par ailleurs dans un tableau : le chiffre d'affaires hors taxes de sa société sur les 3 derniers exercices fiscaux et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires net, le résultat d'exploitation, les charges de personnel (salaire et traitement + charges sociales) ainsi que la valeur ajoutée. Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
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Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique du candidat sera étudiée au regard :
1 - Organisation et activité
L'analyse de cette partie représentera 40% de la notation finale. A cet effet, le candidat devra présenter :
- la capacité à assurer les prestations au regard de son organisation : présentation et nombre des effectifs dédiés à l'objet du présent avis de marché, taux de turnover, taux d'encadrement (rapport associés-directeurs / collaborateurs).
- le candidat indiquera s'il dispose d'un domicile ou de son siège dans un état membre de l' Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et s'il dispose d'un bureau en France.
- le candidat devra présenter la répartition de son chiffre d'affaires par secteur d'activité et notamment sur ceux mentionnés au point II.1.5 du présent avis.
2 - Références professionnelles
L'analyse de cette partie représentera 40 % de la notation finale. A cet effet, le candidat devra présenter 3 références qu'il juge le plus opportun au regard du besoin du Groupe La Poste. Les candidats ne devront pas présenter de références issues du Groupe La Poste. Les références du Groupe La Poste présentées ne seront pas prises en compte.
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3- Qualité
L'analyse de cette partie représentera 10 % de la notation finale. A cet effet, le candidat devra justifier d'une démarche qualité au sein de sa société et/ou une adhésion à un organisme professionnel en adéquation avec son activité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'activité des conseils en propriété industrielle (CPI) est réglementée conformément à la loi n° 90 - 1052 du 26 novembre 1990 et codifiée à l'article L 421-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Dauphine Lefebure de Boulongne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 44 boulevard de Vaugirard
Point de contact: Carole Flament
Téléphone: +33 155442094 📞
Courrier électronique: carole.flament@laposte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10323 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 105-180760 (2013-05-30)
Informations complémentaires (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190237
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180760
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2013/S 111-190237 (2013-06-06)
Avis d'attribution de marché (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] Direction Achats Centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 – 44 boulevard de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-323364
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2013/S 187-323364 (2013-09-23)
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