Fourniture et prestation de services professionnels destinés au développement, à la protection et à la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle (PI) de la SATT Grand Centre
La prestation de services professionnels associés aux démarches de recherche de PI, d'identification de pi antérieure et/ou concurrente, de production et/ou de protection par brevet de la PI destinée à la création, à la gestion, et à la valorisation du portefeuille de pi pour la SATT GC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.
Avis de marché (2013-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Quantité ou étendue:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, applicable aux...”
Quantité ou étendue
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, applicable aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, au fur et à mesure des besoins.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Grand Centre
Adresse postale: 8 rue Pablo Picasso
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Courrier électronique: thierry.verrhiest@sattgc.com📧
Téléphone: +33 777221509📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423070
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.”
Source: OJS 2013/S 243-423070 (2013-12-10)