Prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle

CNRS

Prestations de services
d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet Osha et Associés
• Lavoix
• llr
• marks&Clerk France
• Novagraaf
• osha Liang
• Pontet Allano et Associes Selarl De Conseils En Propriete Industrielle
• Regimbeau

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2016-05
Brève description:

Prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267743
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services

d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle.

Valeur totale estimée: 70 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electronique et micro-électronique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété industrielle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — électronique et micro-électronique.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Si le CNRS décide de ne pas reconduire cet accord-cadre, il en informe le Titulaire au moins deux (2) mois avant la date anniversaire.

Description des options:

Outre les éventuelles reconductions, conformément à l'article 30 I 7° du Décret no 2016-360: le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un ou plusieurs contrats de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Sources optiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification uniquement si cette dernière est postérieure. Reconductible tous les deux ans par tacite reconduction deux (2) fois. Si le CNRS décide de ne pas reconduire cet accord-cadre, il en informe le Titulaire au moins deux (2) mois avant la date anniversaire.

Intitulé du lot: Instrumentation et composants optiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — instrumentation et composants optiques.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description des options:

Outre les éventuelles reconductions et conformément à l'article 30 I 7° du Décret no 2016-360: le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un ou plusieurs contrats de prestations similaires.

Intitulé du lot: Numérique, traitement du signal
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mécannique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: Capteurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electrochimie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Procédés chimiques
Numéro du lot: 8
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chimie (macromoléculaire)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nanotechnologies
Numéro du lot: 10
Brève description:

Intitulé du lot: Matériaux
Numéro du lot: 11
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Energie
Numéro du lot: 12
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des options:

Outre les éventuelles reconductions, cnformément à l'article 30 I 7° du Décret no 2016-360: le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un ou plusieurs contrats de prestations similaires.

Intitulé du lot: Chimie thérapeutique
Numéro du lot: 13
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Thérapeutique hors chimie thérapeutique
Numéro du lot: 14
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic — biomarqueurs
Numéro du lot: 15
Brève description:

Intitulé du lot: Agronomie — agro-alimentaire — écologie
Numéro du lot: 16
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Biotechnologies — biologie moléculaire — génétique — cellules souches
Numéro du lot: 17
Brève description:

Intitulé du lot: Dispositifs médicaux
Numéro du lot: 18
Brève description:

Intitulé du lot: Gestion des annuités
Numéro du lot: 19
Brève description:

Prestations de services de gestion centralisée des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du Bénéficiaire (maintien en vigueur des titres de propriété industrielle en pleine propriété et en copropriété du Bénéficiaire, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets).

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB25
KA03
CA43
CB15
RD04
FG11
CB10
CB12
CB13
LA45
FG17
UA01
CA17
RD03
RA09
LA52

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature établie à partir du

formulaire (DC 1) joint au dossier, dûment renseignée;

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 joint au dossier dûment renseigné par le candidat

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire pour une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...);

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— Une assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle du candidat à raison des négligences et fautes commises dans l'exercice de ses fonctions (Article L422-8 du Code de la propriété intellectuelle),

— une garantie spécialement affectée au remboursement des fonds, effets ou valeurs reçus (Article L422-8 du Code de la propriété intellectuelle).

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles et techniques.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le code de propriété intellectuelle, notamment les articles suivants: articles L 421-1, L422-1 et L422-8;

— articles R422-1 à R422-7, R422-7-1, R422-7-2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir documents de la consultation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

- Durée potentielle des missions susceptibles d'être commandées dans le cadre des lots 1 à 18. Il convient de limiter le risque de ne pouvoir poursuivre certaines missions faute de possibilité de notifier une ou des lettres complémentaires au regard de la durée de l'accord. — En raison de la charge attachée à la gestion de la phase de « transférabilité » entre les prestataires pour le lot 19.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date et encore strictement indicatifs à la date d'envoi du présent avis.
Lieu non encore déterminé.
Informations complémentaires: Ouverture non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Turci
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué pour chaque lots est basé sur la durée totale de chacun des lots, besoins du CNRS et des autres bénéficiaires potentiels inclus. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.

Conformément à l'article 2 du décret no82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit ici en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Le dossier de consultation disponible gratuitement, jusqu'à la date et l'heure limites de remise des réponses: https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Les éventuelles questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). En cas

d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être posées à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr

cependant l'attention des candidats est appelée sur le fait que le CNRS ne s'engage à apporter une réponse à ces questions que si

celles-ci sont posées au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis afin que celui-ci puisse répondre au

plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Modalités de remise des réponses:

— présentation des réponses par voie dématérialisée:

La remise par voie électronique se fait à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Dans l'hypothèse où le candidat souhaite signer son offre dès son dépôt et en ce qui concerne l'attributaire: la personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces

certificats.

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***)

Ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée

électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

— en cas de remise par voie papier:

Les plis sont transmis en un original.

Le candidat est néanmoins vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cd-rom ou clé

usb, par exemple). Ce support diffère de celui évoqué dans la rubrique :copie de sauvegarde: et est intégré au pli papier du candidat.

Les plis sont transmis sous simple enveloppe cachetée selon les modalités suivantes:

L'Enveloppe :extérieure: comporte les mentions suivantes:

:Ne pas ouvrir:

aoo -- accord-cadre — pI, brevets — lot X

Cnrs / Direction Déléguée aux Achats et à l'innovation

1, place Aristide Briand

92 195 MEUDON Cedex

Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur

confidentialité.

Les plis sont:

— soit remis en mains propres à un agent de la DDAI contre récépissé (l'agent de la DDAI est appelé par le poste de sécurité situé à

l'entrée du Cnrs). La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus.

— soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée

ci-dessus.

En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux de la

ddai est garantie du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (heure de Paris), sauf week-end et jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267743 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19
Brève description:

Prestations de services de gestion centralisée des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du bénéficiaire (maintien en vigueur des titres de propriété industrielle en pleine propriété et en copropriété du bénéficiaire, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007011
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267743
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le CNRS a décidé, sur le fondement de l'article 98 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir formé dans les deux mois à partir de la publication du présent avis.

Source: OJS 2017/S 005-007011 (2017-01-05)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle. Les prestations de gestion (lot 19) ont l'objet d'une déclaration sans suite. Une nouvelle consultation a ensuite été lancée.

Valeur totale du marché: 70 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223609
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

S'Agissant d'accords-cadres conclus par le CNRS en tant que Centrale d'achat, les montants totaux indiqués dans les rubriques Ii.1.7 et V.2.4 sont des montants estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle.

Les prestations de gestion (lot 19) ont l'objet d'une déclaration sans suite. Une nouvelle consultation a ensuite été lancée.

prestations associées — instrumentation et composants optiques.

prestations associées — numérique, traitement du signal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties apportées par le soumissionnaire en termes de moyens humains quil sengage à tenir à la disposition des bénéficiaires de laccord cadre pendant toute la durée de celui-ci
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Garanties apportées par le soumissionnaire quant à la bonne réalisation des missions décrites dans le CCTP, en termes de méthodologies et de moyens techniques mis en uvre.
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): Garanties apportées par le soumissionnaire quant à la bonne réalisation des missions décrites dans le CCTP, en termes de méthodologies et de moyens techniques mis en uvre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Garanties apportées par le soumissionnaire en termes de moyens humains quil sengage à tenir à la disposition des bénéficiaires de laccord cadre pendant toute la durée de celui-ci.
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅
2017-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La date de signature des lots 1 à 18 des accords-cadres est le 17/05/2017.

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou des accords-cadres, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: 0145075099 ou courriel marches-ddai@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins quinze jours (15) calendaires du

lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2017/S 111-223609 (2017-06-08)

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