Prestations de conseil en propriété industrielle
CHU de Montpellier
Prestations de conseil en propriété industrielle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-10 | Avis de marché |
| 2017-08-28 | Informations complémentaires |
| 2018-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 17A0121
Brève description: Prestations de conseil en propriété industrielle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: v-ledur@chu-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338882&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270288
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété industrielle et activités de conseil associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Évaluation financière de propriété industrielle (prix forfaitaires).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique(méthodologie et — des compétences et qualifications des équipes dédiées à la réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Somme des coûts des prestations composante 1 et 2 x quantités estimatives sur 4 ans) + (somme des coûts des annuités et taxes sur FR, l'Europe, les USA et le Japon et sur 4 ans)
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique(méthodologie et Expertise du candidat )
Critère de coût: Somme des prix unitaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 132-270288 (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 17A0121
Brève description: Prestations de conseil en propriété industrielle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: v-ledur@chu-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338882&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270288
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en 2 lots et en composantes Pour le lot 1, l'accord-cadre sera multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum les 2 candidats les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:
Dume
Ou
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire)
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)
Les offres seront appréciées à partir du cadre de réponse (annexe 1 au CCP) complété par les candidats et qui devra répondre à toutes les demandes indiquées au CCP article 12 (clauses techniques).
format électronique: les candidats peuvent remettrecandidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: récupérer le lien généré par la plateforme onglet 17 « adresses complémentaires / adresse de participation par voie électronique» avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété industrielle et activités de conseil associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété industrielle et activités de conseil associés (prix mixtes).
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Description des options: Conformément à l article 30 I 7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
Intitulé du lot: Évaluation financière de propriété industrielle
Numéro du lot: 2
Brève description: Évaluation financière de propriété industrielle (prix forfaitaires).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les qualifications du personnel d'encadrement CPI/ Mandataires.
Une liste des principales prestations de même nature (ou pouvant y être assimilées) que les prestations faisant l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique(méthodologie et — des compétences et qualifications des équipes dédiées à la réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Somme des coûts des prestations composante 1 et 2 x quantités estimatives sur 4 ans) + (somme des coûts des annuités et taxes sur FR, l'Europe, les USA et le Japon et sur 4 ans)
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique(méthodologie et Expertise du candidat )
Critère de coût: Somme des prix unitaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en 2 lots et en composantes Pour le lot 1, l'accord-cadre sera multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum les 2 candidats les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Afficher plus
capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:
Dume
Ou
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire)
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)
Les offres seront appréciées à partir du cadre de réponse (annexe 1 au CCP) complété par les candidats et qui devra répondre à toutes les demandes indiquées au CCP article 12 (clauses techniques).
format électronique: les candidats peuvent remettrecandidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: récupérer le lien généré par la plateforme onglet 17 « adresses complémentaires / adresse de participation par voie électronique» avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Afficher plus
Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
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Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Informations complémentaires (2017-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340434
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270288
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2017/S 165-340434 (2017-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340434
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270288
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2017/S 165-340434 (2017-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108619
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Lot 1: multiattributaire.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Evaluation financière de propriété industrielle
Brève description: Evaluation financière de propriété industrielle (prix forfaitaires).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu Montpellier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologie et — des compétences et qualifications des équipes dédiées à la réalisation des prestations)
Valeur technique (Méthodologie et Expertise du candidat)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅
2018-02-25 📅
2018-02-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 049-108619 (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108619
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Lot 1: multiattributaire.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Evaluation financière de propriété industrielle
Brève description: Evaluation financière de propriété industrielle (prix forfaitaires).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu Montpellier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologie et — des compétences et qualifications des équipes dédiées à la réalisation des prestations)
Valeur technique (Méthodologie et Expertise du candidat)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅
2018-02-25 📅
2018-02-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé pré-contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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