Prestations de services en propriété intellectuelle
SATT AXLR
Prestations de conseils en propriété intellectuelle et services juridiques divers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Camus Lebkiri; Cabinet Pontet et Allano; Cabinet Beaumont Cabinet Ores; Cabinet Regimbeau
- • Cabinet Gomis et Lacker; Cabinet Ernst et Young; Cabinet Le Stanc avocats; Cabinet Landwell et Associés; Cabint Regimbeau
- • Cabinet Landwell et Associés; Cabinet Ernst et Young; Cabinet Le Stanc Avocats
- • Cabinet LLR; Cabinet Pontet et Allano; Cabinet Regimbeau
- • Cabinet Nony; Cabinet Camus-Lebkiri; Cabinet Pontet et Allano; Cabinet Ores; Cabinet Regimbeau; Cabinet LLR
- • Cabinet Pontet Allano; Cabinet Camus-Lebkiri; Cabinet Ores; Cabinet LLR
- • Cabinet Pontet et Allano SELARL; Cabinet Ores; Cabinet Regimbeau, Cabinet LLR; Cabinet Becker et Associés
- • Cabinet Pontet-Allano; Cabinet Ores; Cabinet Germain Moreau; Cabinet Nony; Cabinet LLR
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-12 | Avis de marché |
| 2015-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt axlr
Adresse postale: 1000 av. Agropolis
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.axlr.com 🌏
Courrier électronique: appel-d-offres@axlr.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200969
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Martin Lalanne
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Source: OJS 2014/S 114-200969 (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt axlr
Adresse postale: 1000 av. Agropolis
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.axlr.com 🌏
Courrier électronique: appel-d-offres@axlr.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200969
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseils en propriété intellectuelle et services juridiques divers.
Nombre de reconductions possibles: 2
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Martin Lalanne
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Source: OJS 2014/S 114-200969 (2014-06-12)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030969
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200969
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 896 💰
20 205 💰
12 181 💰
20 644 💰
9 228 💰
18 475 💰
11 436 💰
10 942 💰
20 690 💰
880 💰
3 730 💰
1 362 💰
3 405 💰
250 💰
651 💰
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-15 📅
Nom: Cabinet Pontet et Allano SELARL; Cabinet Ores; Cabinet Regimbeau, Cabinet LLR; Cabinet Becker et Associés
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cabinet Pontet-Allano; Cabinet Ores; Cabinet Germain Moreau; Cabinet Nony; Cabinet LLR
3️⃣
Nom: Cabinet Nony; Cabinet Camus-Lebkiri; Cabinet Pontet et Allano; Cabinet Ores; Cabinet Regimbeau; Cabinet LLR
4️⃣
Nom: Cabinet Camus Lebkiri; Cabinet Pontet et Allano; Cabinet Beaumont Cabinet Ores; Cabinet Regimbeau
5️⃣
Nom: Cabinet Pontet Allano; Cabinet Camus-Lebkiri; Cabinet Ores; Cabinet LLR
6️⃣
Nom: Cabinet Gomis et Lacker; Cabinet Ernst et Young; Cabinet Le Stanc avocats; Cabinet Landwell et Associés; Cabint Regimbeau
7️⃣
Nom: Cabinet Landwell et Associés; Cabinet Ernst et Young; Cabinet Le Stanc Avocats
8️⃣
Nom: Cabinet LLR; Cabinet Pontet et Allano; Cabinet Regimbeau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
14
16
18
6
12
Source: OJS 2015/S 019-030969 (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030969
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200969
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 114 B, annonce nº 234 du 17.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 896 💰
20 205 💰
12 181 💰
20 644 💰
9 228 💰
18 475 💰
11 436 💰
10 942 💰
20 690 💰
880 💰
3 730 💰
1 362 💰
3 405 💰
250 💰
651 💰
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-15 📅
Nom: Cabinet Pontet et Allano SELARL; Cabinet Ores; Cabinet Regimbeau, Cabinet LLR; Cabinet Becker et Associés
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cabinet Pontet-Allano; Cabinet Ores; Cabinet Germain Moreau; Cabinet Nony; Cabinet LLR
3️⃣
Nom: Cabinet Nony; Cabinet Camus-Lebkiri; Cabinet Pontet et Allano; Cabinet Ores; Cabinet Regimbeau; Cabinet LLR
4️⃣
Nom: Cabinet Camus Lebkiri; Cabinet Pontet et Allano; Cabinet Beaumont Cabinet Ores; Cabinet Regimbeau
5️⃣
Nom: Cabinet Pontet Allano; Cabinet Camus-Lebkiri; Cabinet Ores; Cabinet LLR
6️⃣
Nom: Cabinet Gomis et Lacker; Cabinet Ernst et Young; Cabinet Le Stanc avocats; Cabinet Landwell et Associés; Cabint Regimbeau
7️⃣
Nom: Cabinet Landwell et Associés; Cabinet Ernst et Young; Cabinet Le Stanc Avocats
8️⃣
Nom: Cabinet LLR; Cabinet Pontet et Allano; Cabinet Regimbeau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
14
16
18
6
12
Source: OJS 2015/S 019-030969 (2015-01-23)
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