Prestations de Propriété Intellectuelle: Gestion des Brevets, Marques et Noms des domaines

Centre national d'études spatiales

Prestations de conseil en propriété intellectuelle, comprenant:
— la gestion des brevets: opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt de brevets pour le compte du CNES, en France et à l'étranger,
— la gestion des marques et noms des domaines: toutes les opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu'à ceux à venir, à savoir la préparation, l'enregistrement, les extensions, la veille et le maintien en vigueur en France et auprès d'offices étrangers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Germain et Maureau
• Cabinet Lavoix

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs › Services de conseils en matière de droits d'auteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-27	Avis de marché
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de droits d'auteur
Brève description:

Prestations de conseil en propriété intellectuelle, comprenant: — la gestion des brevets: opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt de brevets pour le compte du CNES, en France et à l'étranger, — la gestion des marques et noms des domaines: toutes les opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu'à ceux à venir, à savoir la préparation, l'enregistrement, les extensions, la veille et le maintien en vigueur en France et auprès d'offices étrangers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de droits d'auteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de droits d'auteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.pages@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561282585 📞
Fax: +33 561281507 📠
URL des documents: https://www.marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477499
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (déclaration sans suite de la procédure dont l'avis de marché portait la référence 2017/S 123-249637).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseil en propriété intellectuelle, comprenant:

— la gestion des brevets: opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt de brevets pour le compte du CNES, en France et à l'étranger,

— la gestion des marques et noms des domaines: toutes les opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu'à ceux à venir, à savoir la préparation, l'enregistrement, les extensions, la veille et le maintien en vigueur en France et auprès d'offices étrangers.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion des Brevets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Toutes les opérations liées à la prépartion, à la rédaction et au dépôt des demandes de brevets, jusqu'à la délivrance, en France et à l'étranger, pour le compte du CNES.

Les brevets déposés par le CNES portent sur les domaines techniques variés, on peut citer, entre autre, les thméatiques suivantes: Télécommunications-Techniques Radio Fréquence, Observation-Sciences, Plateforme Bord-Sol.

Le nombre de demandes de rédaction de brevets est de l'ordre d'une 40ène de dossiers annuels.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconduction possible à l'initiative du CNES en une ou deux fois aux mêmes conditions commerciales, dans la limite de 2 périodes de 12 mois chacune.

Intitulé du lot: Gestion des Marques et Noms des Domaines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Opérations relatives aux titres de marques et noms des domaines détenus ainsi que ceux à venir, à savoir notamment, la préparation, l'enregistrement et les extensions, la veille, et le maintien en vigueur en France et auprès d'offices étranger, pour le compte du CNES.

Le CNES possède un portefeuille de plus de 35 marques premières, détenues en pleine propriété ou en copropriété et moins de 5 noms de domaine.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit, à l'appui de sa candidature, et conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilités à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'odonnance du 23.7.2017 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le cas échéant, le candidat produit également les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5, ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système éléctronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.

NB — Les pièces accompagnant le dosiier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Renseignements et formailtés nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1° déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des trois dernièrs excercices disponibles;

2° déclaration qappropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3° bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

4° déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1° Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2° Indication des titres d'études et profesionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché;

3° Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelleou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestationpour laquelle il se porte candidat;

4° Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines prestations techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefoisd'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET 775 665 912 00082
Contact
Point de contact: Nathalie Pages
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non défini à ce stade.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administration.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 229-477499 (2017-11-27)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Code postal: 31404
Contact
Courrier électronique: allison.amour@cnes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157809
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477499
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des brevets
Brève description:

Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des demandes de brevets, jusqu'à la délivrance, en France et à l'étranger, pour le compte du CNES.

Intitulé du lot: Gestion des marques et noms de domaines
Brève description:

Opérations relatives aux titres de marques et noms de domaines détenus ainsi que ceux à venir, à savoir notamment, la préparation, l'enregistrement et les extensions, la veille, et le maintien en vigueur en France et auprès d'offices étranger, pour le compte du CNES.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Crédibilité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅
2018-03-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Allison Amour (Synergie)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2018/S 071-157809 (2018-04-11)

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