Fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, de brevets d'invention, de marques et de logiciels

Ifsttar

Le marché a pour objet la gestion des activités de l'ifsttar en matière de propriété intellectuelle notamment la gestion des inventions (brevets, marques).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-12 Avis de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: Cité Descartes 14-20 boulevard Isaac Newton, Champs-sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Téléphone: +33 181668000 📞
Fax: +33 181668001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088755
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription.”
Source: OJS 2014/S 053-088755 (2014-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton, Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027436
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088755
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP:”
Source: OJS 2015/S 017-027436 (2015-01-21)
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