Fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, de brevets d'invention, de marques et de logiciels

Ifsttar

Le marché a pour objet la gestion des activités de l'ifsttar en matière de propriété intellectuelle notamment la gestion des inventions (brevets, marques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-12 Avis de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: Cité Descartes 14-20 boulevard Isaac Newton, Champs-sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Téléphone: +33 181668000 📞
Fax: +33 181668001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088755
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription. Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. En effet, l'fsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la gestion des activités de l'ifsttar en matière de propriété intellectuelle notamment la gestion des inventions (brevets, marques).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-MDG-01S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter,
- dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
- l'attestation d'assurance,
- le relevé d'identité bancaire ou postal,
- en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 8 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du code des marchés publics (paragraphe II pour les candidats établis hors de France), ainsi qu'un extrait K bis de moins de 3 mois.
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Situation économique et financière:
Une notice de présentation commerciale et financière de la société (décrivant l'activité et l'organisation de la société, les effectifs), tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces à fournir pour l'offre sont mentionnées et détaillées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité essentielle de paiement : les factures sont payées au plus tard le 30ème jour suivant de la date certaine de réception de chaque facture acceptée sous réserve de service fait.
Modalité essentielle de financement : 100 % Ifsttar sauf pour les brevets en copropriété dont la quote-part sera payée par le copropriétaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre technique appréciée en fonction : Approche méthodologique et organisationnelle de la mission : 30% Expérience et compétence de l'équipe dédiée : 30% (55)
2. Prix de la prestation (40)
3. Politique mise en place en matière de développement durable et d'insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de l'Ifsttar
Nom: Ifsttar

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MDG-01S
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription.
Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En effet, l'fsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;
* Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative).
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de
Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.
*A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités
De sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles
Source: OJS 2014/S 053-088755 (2014-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton, Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027436
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088755
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 52 B, annonce n° 229 du 14.3.014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre technique appréciée en fonction: approche méthodologique et organisationnelle de la mission: 30 % expérience et compétence de l'équipe dédiée: 30 % (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Cabinet Beau de Loménie
Adresse postale: 158 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bdl-ip.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative.
Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion.
Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du code de justice administrative).
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.
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À partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2015/S 017-027436 (2015-01-21)
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