Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

Haut-Bugey Agglomération

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes de 41 entités
(Une communauté d'agglomération, 38 communes, 1 commune nouvelle et 1 office de tourisme), conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novatek consulting

Qui ?

• Haut-Bugey Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2019-09
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes de 41 entités (Une communauté d'agglomération, 38 communes, 1 commune nouvelle et 1 office de tourisme), conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134106
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes de 41 entités

(Une communauté d'agglomération, 38 communes, 1 commune nouvelle et 1 office de tourisme), conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret

nº 2016-360 du 25.3.2016).

Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de Délégué à la protection des données (DPO) externalisé pour un ensemble d'entités: réunion de lancement, audit de conformité, accompagnement dans la mise en conformité et suivi.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Haut-Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait de K-Bis — formulaire DC1 ou équivalent,

— formulaire DC2 ou équivalent — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner s'agissant de l'engagement, le candidat produira si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à engager juridiquement le signataire du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec l'objet du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Pays: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 058-134106 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes de 41 entités (1 communauté d'agglomération, 38 communes, 1 commune nouvelle et 1 office de tourisme), conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n

Valeur totale du marché: 206 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut-Bugey agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298752
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134106
Numéro JO-S: 122

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Novatek consulting
Adresse postale: 159 rue des Chapelles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://novatek-consulting.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 206 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2019/S 122-298752 (2019-06-24)

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