Mission de transfert de technologie
Conseil régional Poitou-Charentes
Valagro souhaite réaliser le transfert de sa technologie, qui pourra prendre différentes formes, avec des partenaires industriels et/ou financiers intéressés par le procédé Ecoethanol.
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mission de transfert de technologie jusqu'à la signature d'un ou plusieurs accords de partenariat.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: bâtiment B14, 4 rue Marcel Doré
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Fax: +33 549454141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413661
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valagro-rd.com Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Valagro souhaite réaliser le transfert de sa technologie, qui pourra prendre différentes formes, avec des partenaires industriels et/ou financiers...”
Afficher plus
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mission de transfert de technologie jusqu'à la signature d'un ou plusieurs accords de...”
Afficher plus
Numéro de référence: Valagro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le...”
Afficher plus
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 17-II- 2° du décret du 30 décembre 2005, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant,...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Structure pressentie du dossier d'offre et méthodologies de prospection et de négociation employée % (40)
2. Expérience dans des prestations similaires et résultats obtenus % (40)
3. Prix de la prestation % (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes50740646000018
Numéro d'enregistrement national: 50740646000018
Contact
Point de contact: Stupar Georges, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valagro-rd.com 🌏
Nom: SEML Valagro carbone renouvelable Poitou-Charentes
Adresse postale: 4 rue Marcel Doré
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Valagro
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valagro-rd.com”
“Marché à tranches conditionnelles.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:”
“— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,”
“— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,”
“— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.”
Source: OJS 2014/S 235-413661 (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: bâtiment B14, 4 rue Marcel Doré
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Fax: +33 549454141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413661
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valagro-rd.com Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Valagro souhaite réaliser le transfert de sa technologie, qui pourra prendre différentes formes, avec des partenaires industriels et/ou financiers...”
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mission de transfert de technologie jusqu'à la signature d'un ou plusieurs accords de...”
Numéro de référence: Valagro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le...”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (1)
“— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 17-II- 2° du décret du 30 décembre 2005, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant,...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Structure pressentie du dossier d'offre et méthodologies de prospection et de négociation employée % (40)
2. Expérience dans des prestations similaires et résultats obtenus % (40)
3. Prix de la prestation % (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes50740646000018
Numéro d'enregistrement national: 50740646000018
Contact
Point de contact: Stupar Georges, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valagro-rd.com 🌏
Nom: SEML Valagro carbone renouvelable Poitou-Charentes
Adresse postale: 4 rue Marcel Doré
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Valagro
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valagro-rd.com”
“Marché à tranches conditionnelles.”
Afficher plus (2)
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:”
“— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,”
Afficher plus (2)
“— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,”
“— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕