Mission de transfert de technologie

Conseil régional Poitou-Charentes

Valagro souhaite réaliser le transfert de sa technologie, qui pourra prendre différentes formes, avec des partenaires industriels et/ou financiers intéressés par le procédé Ecoethanol.
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mission de transfert de technologie jusqu'à la signature d'un ou plusieurs accords de partenariat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: bâtiment B14, 4 rue Marcel Doré
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Fax: +33 549454141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413661
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valagro-rd.com Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valagro souhaite réaliser le transfert de sa technologie, qui pourra prendre différentes formes, avec des partenaires industriels et/ou financiers intéressés par le procédé Ecoethanol.
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mission de transfert de technologie jusqu'à la signature d'un ou plusieurs accords de partenariat.
Numéro de référence: Valagro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 17-II- 2° du décret du 30 décembre 2005, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Structure pressentie du dossier d'offre et méthodologies de prospection et de négociation employée % (40)
2. Expérience dans des prestations similaires et résultats obtenus % (40)
3. Prix de la prestation % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50740646000018
Contact
Point de contact: Stupar Georges, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valagro-rd.com 🌏
Nom: SEML Valagro carbone renouvelable Poitou-Charentes
Adresse postale: 4 rue Marcel Doré

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Valagro
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valagro-rd.com
Marché à tranches conditionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
Source: OJS 2014/S 235-413661 (2014-12-01)
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