services de Conseils en Propriété Industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention

Institut polytechnique de Grenoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut polytechnique de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché
2014-10-29	Informations complémentaires
2015-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut polytechnique de Grenoble
Adresse postale: 46 avenue Félix Viallet
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-inp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330385
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services de Conseils en Propriété Industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention

Description des options:

en cas de prestations complémentaires, celles-ci pourront être négociées sans publicité préalable et sans mise en concurrence dans le cadre :

1-des marchés complémentaires de services (au sens de l article 33 II 5° du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005) consistant en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l exécution des prestations telles qu elles sont décrites dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l opérateur économique qui a exécuté ces prestations lorsque :

- ces prestations ne peuvent techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur

- ces services quoiqu ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.

Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50% du montant du marché principal.

2- des marchés de service (au sens de l article 33.ii.6° du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence.

Le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services ou travaux, ne doit pas remettre en cause les modalités de mise en concurrence initiales. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014S087

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

des renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant fournir ces éléments, les candidats pourront prouver leur capacité financière par tous documents qu'ils jugent équivalents ou justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer pendant toute la durée d'exécution.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

des renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, le nombre de brevets gérés, la date et le client public (enseignement supérieur ou tout autre organisme similaire) ;

Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes des prestations exécutées, fourniront les références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) ;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement : 30 jours

les prix sont unitaires selon le bordereau de prix du titulaire, en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Modalités de financement : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront financées sur les fonds propres de chaque établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : jugée en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique (70)
2. Coût de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier
Adresse postale: Service commande publique, Cedex 9, BP 53
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38041
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble Inp)
Adresse postale: 46 avenue Felix Viallet
Courrier électronique: marches@grenoble-inp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205413&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205413&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S087
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 187-330385 (2014-09-25)

Informations complémentaires (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373753
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330385
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2014/S 211-373753 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150174
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 187 B, annonce n° 267 du 30.9.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 210 B, annonce no 165 du 31.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: jugée en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Grosset- Fournier et Demachy
Adresse postale: 54 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Cabinet Beaumont
Adresse postale: 1 rue Champollion
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

3️⃣
Nom: Cabinet Regimbeau
Adresse postale: 20 rue des Chazelles
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75847

4️⃣
Nom: Casalonga et associés
Adresse postale: 8 avenue Percier
Code postal: 75008

5️⃣
Nom: Brevalex
Adresse postale: 95 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75378

6️⃣
Nom: Cabinet Plasseraud
Adresse postale: 235 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006

7️⃣
Nom: Fidal innovation
Adresse postale: tour Prisma, 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

8️⃣
Nom: Cabinet Wagret
Adresse postale: 19 rue de Milan

9️⃣
Nom: Cabinet Lavoix
Adresse postale: 155-157 cours Berriat
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38028

1️⃣0️⃣
Nom: Invent'ip
Adresse postale: 31 cours Eiffel
Commune postale: Genoble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Source: OJS 2015/S 084-150174 (2015-04-27)

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