Accord-cadre multi-attributaire pour prestations en protection industrielle

Toulouse Tech Transfer

L'objet du marché est de mandater des cabinets pour les prestations d'acquisition et de maintien des droits de propriété industrielle auprès des offices nationaux de propriété industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Quantité ou étendue:
Les volumes estimés en nombre indicatif de brevets sont:50 nouveaux brevets par an (dépôt fr)25 phases pct par an10 phases nationales par anCes volumes seront répartis sur les les multi-attributaires en fonction des compétences techniques par domaine.3 lots :Lot 1 : acquisition de droits de propriété industrielle domaine ChimieLot 2: acquisition de droits de propriété industrielle domaine Sciences du vivantLot 3: acquisition de droits de propriété industrielle domaine Physique/ mécanique/ Télécom/ Electronique/ TIC
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Tech Transfer
Adresse postale: BP 24246
Code postal: 31432
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@toulouse-tech-transfer.com 📧
Téléphone: +33 567524328 📞
Fax: +33 562257935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092304
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les dossiers des opérateurs économiques comportent une seule enveloppe cachetée comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Les documents seront clairement identifiés et séparés par lot pour les opérateurs économiques répondant à plusieurs lots : Candidature, offre du lot n° 1, offre du lot n° 2, offre du lot n° 3. Ils devront parvenir à l'adresse suivante : Toulouse Tech Transfer BP 24246 - 31432 Toulouse Cedex 4 Le pli est remis à l'adresse figurant sur l'enveloppe extérieure soit : Sur place contre récépissé, Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Par lettre recommandée avec avis de réception postal.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est de mandater des cabinets pour les prestations d'acquisition et de maintien des droits de propriété industrielle auprès des offices nationaux de propriété industrielle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisitions de droits de propriété industrielle domaine chimie
Brève description:
Lot 1 :acquisition des droits de propriété industrielle, intellectuelle pour le compte des inventeurs domaine chimie.il convient de chiffrer forfaitairement les prestations qui seront mises en oeuvre pour l'acquisition de ces droits.
Lot 1 :
acquisition des droits de propriété industrielle, intellectuelle pour le compte des inventeurs domaine chimie.
il convient de chiffrer forfaitairement les prestations qui seront mises en oeuvre pour l'acquisition de ces droits.
Quantité ou étendue: 15 dossiers/ an environ
Informations complémentaires sur les lots:
Pour ce lot, les candidats spécifieront les domaines techniques ciblés par ordre décroissant., afin de garantir la capacité de toulouse tech transfer de répondre favorablement aux inventeurs et d'assurer une compétence technique, les brevets seront répartis sur 3 attributaires attribués dans des marchés subséquents
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisitions de droits de propriété industrielle domaine sciences du vivant
Brève description:
Acquisition des droits de propriété industrielle, intellectuelle pour le compte des inventeurs, domaine sciences du…
… vivant.il convient de chiffrer forfaitairement les prestations qui seront mises en oeuvre pour l'acquisition de ces droits.
… vivant.
Quantité ou étendue: 15 brevets/ ans environ
Informations complémentaires sur les lots:
Acquisition des droits de propriété industrielle, intellectuelle pour le compte des inventeurs. , il convient de chiffrer forfaitairement les prestations qui seront mises en oeuvre pour l'acquisition de ces droits.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisitions de droits de propriété industrielle domaine physique / mécanique / télécom / electronique / tic
Brève description:
Acquisition des droits de propriété industrielle, intellectuelle pour le compte des inventeurs, domaine physique - mécanique- télécom- electronique-…
… tic.il convient de chiffrer forfaitairement les prestations qui seront mises en oeuvre pour l'acquisition de ces droits.
… tic.
Quantité ou étendue:
Les volumes estimés en nombre indicatif de brevets sont:
50 nouveaux brevets par an (dépôt fr)
25 phases pct par an
10 phases nationales par an
Ces volumes seront répartis sur les les multi-attributaires en fonction des compétences techniques par domaine.
3 lots :
Lot 1 : acquisition de droits de propriété industrielle domaine Chimie
Lot 2: acquisition de droits de propriété industrielle domaine Sciences du vivant
Lot 3: acquisition de droits de propriété industrielle domaine Physique/ mécanique/ Télécom/ Electronique/ TIC
Description des options: Accord-cadre reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-01
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
BP 24246
31432
Toulouse Cedex 4, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (dc1) dûment complété et kbis (ou équivalent)
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail
Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue (article 17 du décret 2005-1742)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Preuve annuelle de la garantie financière spécialement affectée au remboursement des fonds, effets ou valeurs reçus (article l422-8 du code de la propriété intellectuelle).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Pour chaque lot, il sera fourni le chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine technique visé.
Habilitations des collaborateurs qui seront amenés à effectuer les prestations
CV des collaborateurs pressentis (diplomes, expériences, nombre de dossiers traités dans le domaine technique/ an).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conseil en propriété industrielle
Mandataire auprès de l'INPI ou de l'OEB.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financé par le budget de Toulouse Tech Transfer. Le paiement se fait conformément à l'article l441-3 du code de commerce. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas de groupement, aucune forme de groupement ne sera imposée lors de l'attribution.
Si le candidat souhaite se fonder sur les capacités d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront produire les mêmes documents et informations que ceux demandées aux candidats aux III.2.1, III.2;2 et III.2.3
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article l422-4 du code de la propriété intellectuelle pour les prestations de Conseil.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-14 📅
Lieu d’ouverture: Toulouse
Lieu: Toulouse
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pierre Dufresne, président
Adresse Internet: www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Toulouse Tech Transfer

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires
Les dossiers des opérateurs économiques comportent une seule enveloppe cachetée comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
Les documents seront clairement identifiés et séparés par lot pour les opérateurs économiques répondant à plusieurs lots : Candidature, offre du lot n° 1, offre du lot n° 2, offre du lot n° 3.
Ils devront parvenir à l'adresse suivante :
Toulouse Tech Transfer
BP 24246 - 31432 Toulouse Cedex 4
Le pli est remis à l'adresse figurant sur l'enveloppe extérieure soit :
Sur place contre récépissé,
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Par lettre recommandée avec avis de réception postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: place de la Bourse
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561233816 📞
Fax: +33 561136769 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092304 (2013-03-15)
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