Prestation de services en matière de propriété intellectuelle

SATT AXLR

Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Accord-cadre avec émission de bons de commande, alloti (5 lots), multi-attributaire (4 prestataire / lot), sans mini ni maxi Les prestations attendues, pour les lots 1 à 5, sont les suivantes:
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par la SATT,
— rédaction et dépôt d'une demande internationale PCT sous priorité,
— entrée en phases nationales,
— réponse aux notifications des offices de propriété industrielle,
— réponse aux notifications des offices de propriété industrielle directement par la SATT,
— traitement des rapports de recherche,
— traitement des rapports de recherche directement par la SATT,
— étude de liberté d'exploitation,
— paiement des annuités,
— remise d'un état des délais sur 6 mois de tous les dossiers en cours avec une mise à jour tous les 3 mois,
— au cas par cas: autres prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-18 Avis de marché
2017-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Brève description:
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Accord-cadre avec émission de bons de commande, alloti (5 lots), multi-attributaire (4 prestataire / lot), sans mini ni maxi Les prestations attendues, pour les lots 1 à 5, sont les suivantes: — étude de brevetabilité, — rédaction et dépôt d'une demande prioritaire, — dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par la SATT, — rédaction et dépôt d'une demande internationale PCT sous priorité, — entrée en phases nationales, — réponse aux notifications des offices de propriété industrielle, — réponse aux notifications des offices de propriété industrielle directement par la SATT, — traitement des rapports de recherche, — traitement des rapports de recherche directement par la SATT, — étude de liberté d'exploitation, — paiement des annuités, — remise d'un état des délais sur 6 mois de tous les dossiers en cours avec une mise à jour tous les 3 mois, — au cas par cas: autres prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT AxLR
Adresse postale: 950 rue Saint-Priest, CSU, bât. 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://axlr.com 🌏
Courrier électronique: julien.sangrador@axlr.com 📧
Téléphone: +33 448193010 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyNjQ3OA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418475
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
4 prestataires seront retenus pour ce lot (sous réserve d'un nombre suffisant de réponse).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Accord-cadre avec émission de bons de commande, alloti (5 lots), multi-attributaire (4 prestataire / lot), sans mini ni maxi Les prestations attendues, pour les lots 1 à 5, sont les suivantes:
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— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par la SATT,
— rédaction et dépôt d'une demande internationale PCT sous priorité,
— entrée en phases nationales,
— réponse aux notifications des offices de propriété…
… industrielle,
… industrielle directement par la SATT,
— traitement des rapports de recherche,
— traitement des rapports de recherche directement par la SATT,
— étude de liberté d'exploitation,
— paiement des annuités,
— remise d'un état des délais sur 6 mois de tous les dossiers en cours avec une mise à jour tous les 3 mois,
— au cas par cas: autres prestations.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1: domaine de la biologie et des biotechnologies
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: domaine de la biologie et des biotechnologies:
Les prestations attendues, pour les lots 1 à 5, sont les suivantes:
Description des renouvellements:
L'accord est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018 (jusqu'au 31.12.2018). Il pourra être reconduit 2 fois une année par tacite reconduction sur les mêmes bases que la 1
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants en plus et moins value durant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure prévue à l'article 30.I.7) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires au présent marché.
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Informations complémentaires:
4 prestataires seront retenus pour ce lot (sous réserve d'un nombre suffisant de réponse).
Intitulé du lot: Lot 2: Domaine de la chimie des matériaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: domaine de la chimie des matériaux:
Informations complémentaires:
4 prestataires seront retenus dans ce lot (sous réserve d'un nombre suffisant de réponse).
Intitulé du lot: Lot 3: domaine de la physique mécanique (dont photonique, optique, lasers)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: domaine de la physique mécanique (dont photonique, optique, lasers)
Informations complémentaires:
4 prestataires seront retenus sur ce lot (sous réserve d'un nombre suffisant de réponses).
Intitulé du lot: Lot 4: domaine de l'électronique
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: domaine de l'électronique
Intitulé du lot: Lot 5: domaine des sciences et nouvelles technologies de l'information et de la communication
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5: domaine des sciences et nouvelles technologies de l'information et de la communication
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants en plus et moins value durant la durée d'exécution de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure prévue à l'article 30.I.7) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires au présent marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SATT AxLR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et pouvoir (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise, tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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• Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l’entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
• Une liste des principaux services exécutés par le cabinet au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé).
• Le CV des intervenants en charge de l’exécution du marché + détail sur le niveau d’expérience (production de références adéquates provenant de marchés antérieurs pour chacun des intervenants).
• Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Conseils en propriété intellectuelle (CPI) & mandataires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
4 prestataires seront retenus sur chacun des lots (sous réserve d'un nombre suffisant de réponses). Les modalités d'attribution des bons de commande successifs sont décrites dans le cahier des clauses particulières.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SATT AxLR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET: 753 642 248 000 29
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Accélération du Transfert Technologique (SATT) Activité de valorisation de la recherche publique
Contact
Point de contact: Julien Sangrador, responsable achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 (jusqu'au 31.12.2018), renouvelable 2 fois pour une année par tacite reconduction. Le marché prendra fin automatiquement au 31.12.2020 (périodes de reconduction incluses).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conformément aux dispositions de l'article 28 dudit décret.
Le marché est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement suivant les modalités prévues au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.axlr.com — rubrique achats / marchés publics.
Il est également disponible en ligne sur le profit acheteur utilisé par la SATT AxLR:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchesonline.com
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les modalités de transmission sont définies aux documents de la consultation (notamment dans le règlement de la consultation).
Modalités de financement: fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-418475 (2017-10-18)
Informations complémentaires (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO-1743-5316
Brève description:
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle Accord cadre avec émission de bons de commande, alloti (5 lots), multi attributaire (4 prestataires / lot), sans mini ni maxi Les prestations attendues, pour les lots 1 à 5, sont les suivantes: étude de brevetabilité; rédaction et dépôt d'une demande prioritaire; dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par la SATT; rédaction et dépôt d'une demande internationale PCT sous priorité; entrée en phases nationales; réponse aux notifications des offices de propriété industrielle; réponse aux notifications des offices de propriété industrielle directement par la SATT; traitement des rapports de recherche — traitement des rapports de recherche directement par la SATT — étude de liberté d'exploitation — paiement des annuités — remise d'un état des délais sur 6 mois de tous les dossiers en cours avec une mise à jour tous les 3 mois — Au cas par cas: autres prestations.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 950 rue Saint-Priest, CSU, Bât 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449871
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418475
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Dans le BPU, les lignes correspondantes aux articles 5.5 « Entrée en phase nationale » et 5.6 « Réponse aux notifications des Offices de propriété intellectuelle » ont été modifiées pour intégrer: Art. 5.5 « Entrée en phase nationale — sans modification » et « « Entrée en phase nationale — avec modification » — Art. 5.6: d'un forfait sur « les notifications de forme » et un forfait pour « les notification sur le fond ». La nouvelle version du BPU est disponible sur le profil acheteur via le site www.marchesonline.com ainsi que sur le site www.axlr.com, rubrique Achats / Marchés publics. Un avis rectificatif a été fait en ce sens. La date limite de réception des offres (initialement fixée au Mardi 14/11/17 12:00) a été reportée au Vendredi 24.11.2017 12:00.
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Source: OJS 2017/S 216-449871 (2017-11-07)
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