Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques (page 29)
2013-12-16Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la ligne de tramway (T2) de Nîmes Métropole (CA Nîmes métropole)
convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du tramway (T2) de Nîmes Métropole, ce mandat s'inscrivant dans le cadre du titre I de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée. Les missions confiées au mandataire constituent une partie des attributions du maître d'ouvrage.
le projet de la ligne de tramway (T2) de Nîmes Métropole consiste en la réalisation d'une infrastructure de type tramway sur fer d'une longueur de 12km environ qui desservira l'axe …
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2013-11-15prestations de conseil juridique et de représentation en justice (ASIP santé)
l'ASIP santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle pourra disposer, en fonction de ses besoins, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de son service juridique et de son service ressources humaines. Le cabinet sera sollicité pour accompagner lesdits services, dans le cadre de leurs missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet FidalSimmons & Simmons
2013-10-11Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la caisse nationale des allocations... (CNAF)
Le présent marché est un marché de services juridiques. Il a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour la Caisse nationale des Allocations familiales devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit pénal.
Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Alain Bensoussan Selas
2013-10-10Prestations juridiques en droit fiscal (Epcmdn-Versailles)
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marchés, des prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Les prestations comprennent, des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice et/ou de rédaction d'actes juridiques et/ou de formalités administratives en droit fiscal.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Shubert Collin Associés 75017 Paris –...
2013-10-02mandat d'études urbaines - rives de la Haute Deûle - Lille - Lomme (Communauté urbaine de Lille)
le projet d'aménagement, tel qu'envisagé lors de la création de la ZAC et toujours en vigueur à ce jour prévoit la mise en oeuvre d'un programme mixte d'un volume global de 152 000 mètres carrés de surface plancher. Aujourd'Hui, l'opération est à une phase avancée de réalisation : la plupart des grands espaces publics sont achevés, des programmes de logements et d'activités sont commercialisés et pour partie construits. Le développement d'euratechnologies rencontre un franc succès impulsé, en 2009, par …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAEM Soreli
2013-09-27Élaboration du scot de la communauté d'agglomération est Ensemble (Communauté agglomération Est Ensemble)
Le présent marché a pour objet la réalisation du schéma de cohérence territoriale (Scot) de la communauté d'agglomération Est Ensemble. Les objectifs du Scot sont les suivants:
- promouvoir et encadrer l'intensification urbaine;
- assurer la cohérence entre aménagement et déplacements sur le territoire;
- maintenir la mixité de fonctions sur le territoire, et notamment l'équilibre habitat-emploi;
- garantir la polycentralitédu territoire et l'équilibre entre ses territoires d'entrainement;
- protéger et …
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2013-09-06la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande de conseil ou de... (Conseil général du Nord)
il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ils sont sans seuils minimum et maximum.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2014.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
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2013-08-30Prestations de représentation et d'assistance de la direction générale des douanes et droits indirects dans la... (DGDDI)
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) recherche des avocats aux conseils à l'effet de fournir diverses prestations de services juridiques: des prestations de représentation pour l'accomplissement d'actes de procédure dans le cadre de l'action en justice (article 411 du code de procédure civile); des prestations d'assistance (conseil et défense: article 412 du code de procédure civile). Les activités de conseil consisteront en des recherches jurisprudentielles, des comptes rendus …
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2013-08-02Conseils et expertises financieres et techniques dans l'investissement immobilier local (Caisse des dépôts)
La direction du développement territorial et du réseau souhaite bénéficier de conseils ponctuels et d'études à destination de ses collaborateurs lui permettant de s'assurer d'une expertise pluridisciplinaire dans les domaines suivants:
— "Foncier: étude technique et/ou financière d'immobilier d'activité ou de logement,
— aménagement: étude d'une opération ou d'un ensemble d'opérations (PMT) d'une SEM,
— "Urbanisme: étude du positionnement par type d'investissement ou d'aménagement dans une dynamique plus …
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2013-07-31le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à... (Communauté urbaine de Lille)
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration, par Lille Métropole Communauté Urbaine, de son règlement local de publicité.
depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II, Lille Métropole, en tant qu'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière Plan Local d'urbanisme (Plu), est l'autorité compétente pour élaborer un règlement …
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2013-07-29Marché de prestations juridiques: Conseil et représentation. 3 lots (OPH Plaine Commune Habitat)
Marché de prestations juridiques, conseil et représentation juridique. Le Code CPV est 79110000-8. Le marché est divisé en 3 lots, qui sont décrits plus précisément ci-dessous. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du Droit national. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée. La présentation de variante n'est pas autorisée.
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