Mapa/CS/prestajuridiques

Informations complémentaires

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 30-i et 77 du code des marchés publics.

Marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum. Prix fermes et actualisables.

- les lots 1 et 4 sont multi-attributaires

Le nombre d'attributaires pour les lots 1 et 4 est fixé à 3

-les lots 2 et 3 sont mono-attributaires

Aussi, les candidats pourront soumissionner pour plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. Dans l'hypothèse où un même candidat présenterait des offres économiquement les plus avantageuses et serait donc classé 1er sur les lots 2 et 3 ou classé parmi les trois premiers pour les lots 1 et 4, ce candidat se verra

attribuer, dans la limite de deux lots maximum, ceux pour lesquels son offre présente le plus grand écart de points avec

la proposition classée en 2ème position pour les lots 2 et 3, ou le plus grand écart de points avec la proposition

immédiatement inférieure dans le classement, pour les lots 1 et 4. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

jugement des offres :

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :

1) Lots 1, 2 et 3 :

a/ Valeur technique, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de la note méthodologique produite par le candidat

(coefficient de pondération de 70 %) :

-Organisation et Méthodologie de réalisation des prestations (dont les moyens matériels) sur 25 points,

-Composition et profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations sur 40 points,

-publications, interventions, formations dans le domaine objet du lot sur 5 points.

b/ Prix jugé au regard du montant total en euro HT du devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation (coefficient de pondération de 30 %).

Les prix indiqués au DQE doivent correspondre à ceux indiqués dans le bordereau deprix (annexe à l'acte d'engagement).

2) Lot 4 :

a/ Valeur technique, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de la note méthodologique produite par le candidat

(coefficient de pondération de 70 %) :

-Organisation et Méthodologie de réalisation des prestations (dont les moyens matériels) sur 15 points,

- méthodologie spécifique liée aux procédures relatives à la protection des mineurs (conditions d'urgence, qualité de l'accompagnement ...) sur 20 points,

-composition et profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations sur 30 points,

-publications, interventions, formations dans le domaine objet du lot sur 5 points.

b/ Prix jugé au regard du montant total en euro HT du devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation (coefficient de pondération de 30 %).

Les prix indiqués au DQE doivent correspondre à ceux indiqués dans le bordereau de prix (annexe à l'acte d'engagement).

Pour obtenir tout renseignementcomplémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les six (6) jours ouvrés suivants la réception de la demande. Le pouvoir adjudicateur accepte à la fois les plis adressés par voie dématérialisée et les plis papiers qui devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous : département de Seine-et-Marne - direction des marchés publics- bâtiment A. rue des Saints Pères - Hôtel du Département - CS 50377 - 77010 Melun Cedex. Heures d'ouvertures du secrétariat : du lundi au vendredi de : 9:30 - 12:00 et 14:00 - 15:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.