Contrat de prestations de services pour les besoins de la SERM (Société d'equipement de la Région Mulhousienne)

SERM

Contrat de prestations de services pour les besoins de la SERM (Société d'equipement de la Région Mulhousienne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCET

Qui ?

• SERM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché
2014-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur les 2 domaines suivants, faisant l'objet d'un lot distinct dans la présente consultationi - lot 01 - prestations de gestion et de conseils- fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations, et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences- prestations de conseil (vie sociale de la société, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseils en marchés et commande publique, conseils en assurances liés à la réalisation d'ouvrages, conseils foncier)ii - lot 02 AssurancesLes contrats devront garantir- la responsabilité civile professionnelle encourue par la société- la responsabilité civile encourue par ses dirigeants- la protection juridique tant en défense qu'en recours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Serm
Adresse postale: 5 rue Lefebvre, BP 91157
Code postal: 68053
Commune postale: Mulhouse Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-371575
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de prestations de services pour les besoins de la SERM (Société d'equipement de la Région Mulhousienne).

Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations de gestion et de conseils
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurances
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur les 2 domaines suivants, faisant l'objet d'un lot distinct dans la présente consultation

i - lot 01 - prestations de gestion et de conseils

- fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations, et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences

- prestations de conseil (vie sociale de la société, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseils en marchés et commande publique, conseils en assurances liés à la réalisation d'ouvrages, conseils foncier)

ii - lot 02 Assurances

Les contrats devront garantir

- la responsabilité civile professionnelle encourue par la société

- la responsabilité civile encourue par ses dirigeants

- la protection juridique tant en défense qu'en recours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stephan Muzika
Adresse du profil d'acheteur: http://serm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://serm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://serm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Téléphone: +33 389362500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse
Source: OJS 2013/S 214-371575 (2013-10-31)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 676 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035350
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-371575
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

annonce nº 270, BOAMP 214 B du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 023-035350 (2014-01-29)

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