Mission d'assistance juridique
Grand Montauban – agglomération
Mission d'assistance juridique générale. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, article 30 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Charrel et Associés
- • Cabinet Goutal, Alibert et Associés
- • SCP Sartorio
- • Société d'avocats Vedesi
- • VOGEL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-18 | Avis de marché |
| 2014-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban – agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245895
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Consultation passée en application des articles 30 et 77 du...”
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Source: OJS 2013/S 141-245895 (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban – agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245895
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Consultation passée en application des articles 30 et 77 du...”
Source: OJS 2013/S 141-245895 (2013-07-18)
Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban Communauté d'agglomération
Contact
Courrier électronique: mairiemontauban@montauban.com 📧
Téléphone: +33 563221200 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054256
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245895
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Date de signature du contrat : 20.1.2014 (lot 2) - 6.2.2014 (lot 1)”
Source: OJS 2014/S 033-054256 (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban Communauté d'agglomération
Contact
Courrier électronique: mairiemontauban@montauban.com 📧
Téléphone: +33 563221200 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054256
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245895
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Date de signature du contrat : 20.1.2014 (lot 2) - 6.2.2014 (lot 1)”
Source: OJS 2014/S 033-054256 (2014-02-12)
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