Services de conseil juridique et de représentation en justice
Société du Grand Paris
Services de conseil juridique et de représentation en justice décomposés en 8 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-10 | Avis de marché |
| 2014-05-09 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344401
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 💰
3 900 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: conseil en droit de l'urbanisme, du patrimoine et de l'aménagement.
Brève description: Conseil en droit de l'urbanisme, du patrimoine et de l'aménagement..
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
600 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conseil en droit de l'environnement.
Brève description: Conseil en droit de l'environnement.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conseil en droit de l'expropriation.
Brève description: Conseil en droit de l'expropriation.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conseil en droit de la propriété des personnes publiques.
Brève description: Conseil en droit de la propriété des personnes publiques.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: conseil en droit des contrats publics et autres contrats.
Brève description: Conseil en droit des contrats publics et autres contrats.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: conseil en droit privé des affaires.
Brève description: Conseil en droit privé des affaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: conseil en droit de la construction.
Brève description: Conseil en droit de la construction.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: représentation en justice concernant les contrats de la commande publique.
Brève description: Représentation en justice concernant les contrats de la commande publique.
Description des options: Reconductions de chaque marché correspondant à chaque lot.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: MAPA2013-31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Staadal Maude
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Toute question relative à cette consultation ne peut se faire que via le site www.marches-publics.gouv.fr
Téléphone: +33 182462088 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137115&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: immeuble Le Cézanne - 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Direction industrie et achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137115&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: immeuble Le Cézanne - 30 avenue des fruitiers
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137115&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA2013-31
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 199-344401 (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Chaque marché portant sur chaque lot est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344401
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
lA Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et
installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 9 du décret n
l'ordonnance n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 💰
3 900 000 💰
Brève description:
Services de conseil juridique et de représentation en justice décomposés en 8 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conseil en droit de l'urbanisme, du patrimoine et de l'aménagement.
Brève description: Conseil en droit de l'urbanisme, du patrimoine et de l'aménagement..
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
600 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conseil en droit de l'environnement.
Brève description: Conseil en droit de l'environnement.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conseil en droit de l'expropriation.
Brève description: Conseil en droit de l'expropriation.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conseil en droit de la propriété des personnes publiques.
Brève description: Conseil en droit de la propriété des personnes publiques.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: conseil en droit des contrats publics et autres contrats.
Brève description: Conseil en droit des contrats publics et autres contrats.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: conseil en droit privé des affaires.
Brève description: Conseil en droit privé des affaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: conseil en droit de la construction.
Brève description: Conseil en droit de la construction.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: représentation en justice concernant les contrats de la commande publique.
Brève description: Représentation en justice concernant les contrats de la commande publique.
Description des options: Reconductions de chaque marché correspondant à chaque lot.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: MAPA2013-31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " lettre de candidature Dc1 " joint en annexe 1 du règlement de la consultation.
Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, en EUR HT réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat Dc2 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement.
Le candidat fournit:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et, pour les cabinets d'avocats, le nombre des associés, pour chacune des 3 dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— l'inscription à l'ordre des avocats.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement.
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise en euros. Chaque marché propre à chaque lot prévoit le versement d'acomptes.
Les prix sont révisables.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations objet du présent marché s'exécutent dans le cadre de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Staadal Maude
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Toute question relative à cette consultation ne peut se faire que via le site www.marches-publics.gouv.fr
Téléphone: +33 182462088 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137115&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: immeuble Le Cézanne - 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Direction industrie et achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137115&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: immeuble Le Cézanne - 30 avenue des fruitiers
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137115&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA2013-31
Informations complémentaires
lA Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et
Afficher plus
installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 9 du décret n
l'ordonnance n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 199-344401 (2013-10-10)
Informations complémentaires (2014-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-29 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159512
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344401
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2014/S 091-159512 (2014-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-29 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159512
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344401
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2014/S 091-159512 (2014-05-09)
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