Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation de l'aménagement de la zone de Fond-Vaillant

Commune de Saint-Claude

prestation de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre d'un mandat financier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Qui ?

• Commune de Saint-Claude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale
• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Claude
Adresse postale: avenue Maréchal Foch
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintclaude.fr 🌏
Téléphone: +590 590800016 📞
Fax: +590 590801454 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326457
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents de la consultation: Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement selon les modalités suivantes : - téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : www.eguadeloupe.com ; -demande par e-mail : marches.publics@ville-saintclaude.fr ; -sur place : au service des marchés de la commune ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre d'un mandat financier
Numéro de référence: 23-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fond Vaillant, 97120 Saintclaude

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- formulaire Dc1 dûment rempli et signé, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm )

- formulaire Dc2 dûment rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires moyen au moins égal à 4 300 000 EUR HT car il s'agit d'une convention de mandat financière

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales opérations réalisées sous convention de mandat et dans les domaines similaires aux travaux précités au cours des 03 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement de marché sera assuré par la ville de Saint-Claude, le FEDER et le Conseil Régional.

Le règlement s'effectue par mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le délai global de paiement est défini à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours.

Le défaut de paiement dans le délai légal fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Califer Elie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saintclaude.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23-2013
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents de la consultation:

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement selon les modalités suivantes :

- téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : www.eguadeloupe.com ;

-demande par e-mail : marches.publics@ville-saintclaude.fr ;

-sur place : au service des marchés de la commune ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la commune
Adresse postale: avenue Maréchal Foch - Le Bourg
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 97120
Téléphone: +590 590800016 📞
Source: OJS 2013/S 189-326457 (2013-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (>20)

Services de conseils et de représentation juridiques (13)

Services de représentation légale (2)

Services de représentation des parties prenantes (1)