presta-Jurid-13
SGAR Lorraine
le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de conseils, d'assistance juridique et de représentation des Préfets territorialement compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • M. Jérôme Choffel (mandataire), M. Orlando Marinho
- • M. Jérôme Choffel, (mandataire) M. Orlando Marinho
- • offres irregulieres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-30 | Avis de marché |
| 2014-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“sans minimum ni maximum”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAR Lorraine
Adresse postale: 3 rue de la Citadelle
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: bruno.gerard@lorraine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387179653 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370265
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.”
Source: OJS 2013/S 213-370265 (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“sans minimum ni maximum”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAR Lorraine
Adresse postale: 3 rue de la Citadelle
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: bruno.gerard@lorraine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387179653 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370265
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.”
Source: OJS 2013/S 213-370265 (2013-10-30)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-106088
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370265
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Les offres du lot 3 ont été déclarées irrégulières, le lot est donc infructueux. «Les pièces du marché peuvent être consultées gratuitement ( dans le...”
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Source: OJS 2014/S 062-106088 (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-106088
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370265
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Les offres du lot 3 ont été déclarées irrégulières, le lot est donc infructueux. «Les pièces du marché peuvent être consultées gratuitement ( dans le...”
Source: OJS 2014/S 062-106088 (2014-03-25)
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