Appel d'offres ouvert pour des prestations de conseil juridique et de représentation en justique pour le compte des hôpitaux du Bassin de Thau
CHIBT
Marché de prestations intellectuelles. Appel d'offres ouvert à des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte des hôpitaux du Bassin de Thau. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum avec prestations réparties en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.
Qui ?- • CHIBT
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-03 | Avis de marché |
| 2013-09-16 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“200 000”
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chibt
Adresse postale: bd Camille Blanc - BP 475
Code postal: 34207
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-bassindethau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: elemaire@ch-bassindethau.fr 📧
Téléphone: +33 467465569 📞
Fax: +33 467465857 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302445
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles. Appel d'offres ouvert à des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte des...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: droit administratif, droit de la fonction publique hospitalière et des personnels
Brève description:
“Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte des hôpitaux du bassin de thau dans les domaines du droit administratif, de...”
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit de la commande publique et contrats
Brève description:
“Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte des hôpitaux du bassin de thau dans les domaines du droit à la commande...”
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Informations complémentaires sur les lots:
“chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: droit privé et droit de la propriété intellectuelle
Brève description:
“Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte des hôpitaux du bassin de thau dans les domaines du droit privé et de la...”
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit pénal général et droit pénal médical
Brève description:
“Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte des hôpitaux du bassin de thau dans les domaines du droit pénal général et...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13TR03CT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“boulevard Camille Blanc, 34207 Sète, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“cf. Art 44 du CMP”
Situation économique et financière:
“cf. Art 45 du CMP.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“ccag Prestations intellectuelles - arrêté du 16 septembre 2009”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Hôpitaux du bassin de Thau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Volle directeur de l'équipement et des services logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-bassindethau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-bassindethau.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TR03CT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2013/S 175-302445 (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“200 000”
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chibt
Adresse postale: bd Camille Blanc - BP 475
Code postal: 34207
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-bassindethau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: elemaire@ch-bassindethau.fr 📧
Téléphone: +33 467465569 📞
Fax: +33 467465857 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302445
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles. Appel d'offres ouvert à des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte des...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: droit administratif, droit de la fonction publique hospitalière et des personnels
Brève description:
“Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte des hôpitaux du bassin de thau dans les domaines du droit administratif, de...”
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit de la commande publique et contrats
Brève description:
“Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte des hôpitaux du bassin de thau dans les domaines du droit à la commande...”
Informations complémentaires sur les lots:
“chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: droit privé et droit de la propriété intellectuelle
Brève description:
“Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte des hôpitaux du bassin de thau dans les domaines du droit privé et de la...”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit pénal général et droit pénal médical
Brève description:
“Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte des hôpitaux du bassin de thau dans les domaines du droit pénal général et...”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13TR03CT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“boulevard Camille Blanc, 34207 Sète, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“cf. Art 44 du CMP”
Situation économique et financière:
“cf. Art 45 du CMP.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“ccag Prestations intellectuelles - arrêté du 16 septembre 2009”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Hôpitaux du bassin de Thau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Volle directeur de l'équipement et des services logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-bassindethau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-bassindethau.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TR03CT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2013/S 175-302445 (2013-09-03)
Informations complémentaires (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314033
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302445
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2013/S 182-314033 (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314033
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302445
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2013/S 182-314033 (2013-09-16)
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