contrôle financier, technique et de la qualité d'exploitation de la Délégation de Service Public de desserte du sommet du Puy de Dôme

Conseil général du Puy de Dôme

par délibération du 28 janvier 2008, le Département du Puy-De-Dôme a confié à la société snc lavalin, en tant que Délégataire de Service Public et sous forme concessive pour une durée de 35 ans, la réorganisation de l'accès au sommet du Puy de Dôme par la mise en service d'un train à crémaillère. Le présent marché a donc pour objet la mise en oeuvre du pouvoir de contrôle contractuellement conféré à l'autorité concédante, tant en termes financier, juridique que technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Valeur totale du marché: 710 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326371
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

le DCE peut etre retiré au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : fichiers de type Word, Excel, pdf, jpg.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Contrôle financier
Quantité ou étendue: maximum 120 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 100 000.00 2eme recond. Maxi 75 000.00 3eme recond. Maxi 75 000.00
Numéro du lot: 02
Brève description: Contrôle de la conformité technique et de la qualité d'exploitation
Quantité ou étendue: maximum 100 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 80 000.00 2eme recond. Maxi 80 000.00 3eme recond. Maxi 80 000.00
Numéro de référence: 13SMSJ04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-de-Dôme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Moyens généraux en personnel et matériels Pour les candidats au lot no 02 : Attestation d'inscription aui barreau du candidat ou de l'un des membres de l'équipe candidature OU agrément donné pour la pratique du droit à titre accessoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Par virement administratif au crédit du compte indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Valeur technique (60)
2. Lot 01 : Valeur technique : Faisabilité et cohérence de la méthodologie proposée (40)
3. Lot 01 : Valeur technique : Qualité de l'équipe dédiée et de l'organigramme proposé pour l'exécution de la mission (20)
4. Lot 01 : Prix des prestations (40)
5. Lot 02 : Valeur technique (70)
6. Lot 02 : Valeur technique : Qualité de l'équipe dédiée et de l'organigramme proposé pour l'exécution de la mission (40)
7. Lot 02 : Valeur technique : Faisabilité et cohérence de la méthodologie proposée (30)
8. Lot 02 : Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Nom: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: DGRI - direction juridique, service des marchés, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Point de contact: M. Olivier Servaire
Téléphone: +33 473421218 📞
Courrier électronique: olivier.servaire@cg63.fr 📧
Fax: +33 473427132 📠
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SMSJ04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129, Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 189-326371 (2013-09-25)

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