secteur Bêle champ de manoeuvre études de sols et expertise juridique

Nantes métropole aménagement

désignation de prestataires chargés de la réalisation d'études préalables à l'aménagement urbain du secteur Bêle Champ de Manoeuvre, lot 1 : Etudes de sols, lot 2 : Expertise juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caradeux Consultants
• Groupement Calligee / Kornog

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-17	Avis de marché
2014-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355399
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

désignation de prestataires chargés de la réalisation d'études préalables à l'aménagement urbain du secteur Bêle Champ de Manoeuvre, lot 1 : Etudes de sols, lot 2 : Expertise juridique

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Etudes de sols
Brève description: Lot 1 : Etudes de sols
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Expertise juridique
Brève description: Lot 2 : Expertise juridique
Numéro de référence: 2756-Etudes sols et juridiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nantes - secteur du champ de manoeuvre (Département 44)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement (Dc1)

- le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre de chacun des membres du groupement (Dc2)

- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics

- le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

expérience : le(s) CV de(s) personne(s) susceptible(s) d'effectuer la mission

liste pour chaque lot des références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation : Nantes métropole.

contrat à prix fermes actualisables.

Modalités de règlement des comptes : paiement par virement, conformément aux délais réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Nantes Métropole Aménagement

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2013-12-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Nantes Métropole Aménagement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, Cedex 9
Commune postale: Nantes
Code postal: 44923
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Point de contact: Renseignements d'ordre technique : Emmanuelle Duret, Nantes Métropole aménagement, tél. +33 240410142, emmanuelle.duret@nantes-am.com
Fax: +33 240410140 📠
Point de contact: M. le directeur général de Nantes Métropole Aménagement, 2 avenue Carnot - BP 50906 - 44009 Nantes Cedex 1 avec la référence " Bêle champ de manoeuvre - études de sols et expertise juridique - lot ........ ".

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2756-Etudes sols et juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel :

– Recours prévu à l'article 551.1 du Code de justice administrative.

– Juridiction compétente : Tribunal administratif de Nantes

– Délais de recours : le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

référé contractuel

– Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du Code de Justice administrative.

– Délais de recours : le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 205-355399 (2013-10-17)

Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146690
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355399
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Lot n° 1: Etudes de sols. Tranche ferme: 15 300 EUR HT. Tranche conditionnelle: prix unitaires. Lot n° 2: expertise juridique. Montant: application de prix unitaires. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 204 B, annonce n° 257 du 22.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nantes – secteur du Champ de Manoeuvre (Département 44).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Groupement Calligee / Kornog
Adresse postale: 1 rue de la Noe, CS 82118
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44311

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Caradeux Consultants
Adresse postale: 19 bis rue de la Noue Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel:

— recours prévu à l'article 551.1 du Code de justice administrative,

— juridiction compétente : Tribunal administratif de Nantes,

— délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel:

— recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du Code de Justice administrative,

— juridiction compétente: Tribunal administratif de Nantes,

— délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 084-146690 (2014-04-25)

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