Mission d'assistance et de representation juridique de la ville de Fresnes

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande passé dans le respect des mentions de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants annuels hors taxes suivants pour chaque lots :— lot 1 : montant minimum : 2 500 EUR HT montant maximum 50 000 EUR HT,— lot 2 : montant minimum : 2 500 EUR HT montant maximum 40 000 EUR HT,— lot 3 : sans montant minimum montant maximum 10 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant : http://www.eu-supply.com/fresnes.asp

Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises :

Au téléphone suivant : +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com

il est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Seuls les avis du JOUE et du BOAMP font foi en cas de discordance au niveau de son contenu.

Il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du DCE, son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications de documents.

Le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, soit :

— par mail : à l'adresse suivante : marchespublics@fresnes94.fr,

— par fax : au numéro suivant : +33 149845657,

— par telephone : aux numéros suivants : +33 149845651 ou +33 149845633.

Conditions de remise des offres:

1/ transmission des offres par voie électronique, de préférence :

Les offres peuvent être déposées par voie électronique. Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.

Cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix.

La réponse électronique (envoi de la candidature et de l'offre) se fait à la même adresse électronique que celle où vous avez été retiré le DCE, et rappelée ci-dessous : http://www.eu-supply.com/fresnes.asp.

Les soumissionnaires souhaitant répondre par voie électronique devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure;

2) transmission sur support papier:

Une seule enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix, sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention suivante :

"Offre pour le marché de mission d'assistance et de représentation juridique de la ville de Fresnes - lot n° ... - ne pas ouvrir"

Cette enveloppe sera adressée à :

M. le député-maire de Fresnes

Service des marchés publics

1 place Pierre et Marie Curie

BP 104 - 94267 Fresnes Cedex.

L'enveloppe devra être envoyée par la poste, en recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.