Élaboration du scot de la communauté d'agglomération est Ensemble

Communauté agglomération Est Ensemble

Le présent marché a pour objet la réalisation du schéma de cohérence territoriale (Scot) de la communauté d'agglomération Est Ensemble. Les objectifs du Scot sont les suivants:
- promouvoir et encadrer l'intensification urbaine;
- assurer la cohérence entre aménagement et déplacements sur le territoire;
- maintenir la mixité de fonctions sur le territoire, et notamment l'équilibre habitat-emploi;
- garantir la polycentralitédu territoire et l'équilibre entre ses territoires d'entrainement;
- protéger et valoriser les espaces naturels, les ressources naturelles et les paysages;
- rétablir les continuités écologiques;
- favoriser la sobriété énergétique du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 5 lots; la présente consultation ne concerne que les lots 1 à 4, le lot no5 fera l'objet d'une consultation différée.9 communes sont concernées par le périmètre du Scot, et environ 400 000 habitants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 179645266 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329679
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont établis par lot; lot no1: - valeur technique = 70% - prix des prestations = 30% lot no2: - valeur technique = 70% - prix des prestations = 30% lot no3: - valeur technique = 60% - prix des prestations= 40% lot no4: - valeur technique = 70% - prix des prestations = 30% les sous-critères, également établis par lot, figurent de manière précise dans le règlement de la consultation. Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics / formulaires à télécharger). la durée du marché a été fixée à 54 mois. Cette durée comprend les phases de validation et les délais légaux. Accès gratuit au dossier de consultation des entreprises soit par téléchargement à partir du profil acheteur de la communauté : www.achatpublic.com ; soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics. Transmission de l'offre sur support papier ou par voie électronique dans les conditions précisées au règlement de la consultation. En cas de transmission sur support papier, les plis devront être adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'adresse indquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à la même adresse, et devront porter les mentions " ne pas ouvrir" ainsi que le nom et la référence de la consultation: Communauté d'agglomération Est-Ensemble - pôle marchés publics - 100 avenue Gaston Roussel - 93232 Romainville Cedex. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00. Pour la remise d'un plis électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés à l'adresse www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt+1). Il est conseillé aux candidats de déposer son pli au moins 4 heures avant l'heure limite de réception des plis dans le cas de documents volumineux. Les candidats peuvent égalementtransmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) sont autorisés (niveaux 2 et 3 étoiles Rgs). Le certificat de signature doit être référencé sur la liste disposnible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation du schéma de cohérence territoriale (Scot) de la communauté d'agglomération Est Ensemble. Les objectifs du Scot sont les suivants:
- promouvoir et encadrer l'intensification urbaine;
- assurer la cohérence entre aménagement et déplacements sur le territoire;
- maintenir la mixité de fonctions sur le territoire, et notamment l'équilibre habitat-emploi;
- garantir la polycentralitédu territoire et l'équilibre entre ses territoires d'entrainement;
- protéger et valoriser les espaces naturels, les ressources naturelles et les paysages;
- rétablir les continuités écologiques;
- favoriser la sobriété énergétique du territoire
Numéro du lot: 1
Brève description: Elaboration des volets constitutifs du Scot
Quantité ou étendue: le lot no1 comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Les prestations des tranches sont à prix forfaitaires et le lot comprend également des prestations à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commande. (voir ci-dessous)
Informations complémentaires sur les lots:
La tranche ferme concerne l'élaboration des volets constitutifs du SCoT; la tranche conditionnelle 1 concerne la formalisation des schémas de secteur; la tranche conditionnelle 2 concerne les compléments au PADD pour un PLUi. les prestations des tranches ferme et conditionnelles sont traitées à prix forfaitaire. En outre, des prestations à prix unitaires font l'objet de bons de commande; il s'agit de l'organisation de réunion ou groupes de travail, de réalisation de cartes ou schémas.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Elaboration de la trame verte et bleue
Quantité ou étendue: le lot no2 comprend une tranche unique relative à l'élaboration de la trame verte et bleue, décomposée en 4 phases; voir ci-dessous pour la forme des prix
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations relatives à l'élaboration de la trame verte et bleue sont traitées à prix forfaitaires. En outre, d'utres prestations du marchés sont à prix unitaires et feront l'objet de bons de commande. Il s'agit de l'organisation de réunions ou groupes de travail, de la réalisation de cartes, et de la réalisation des inventaires;
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Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagnement juridique
Quantité ou étendue: le lot no3 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. (voir ci-dessous)
Informations complémentaires sur les lots:
La tranche ferme concerne l'expertise juridique des volets constitutifs du SCoT; la tranche conditionnelle concerne l'expertise et les propositions sur les schémas de secteurs. ces prestations sont traitées à prix forfaitaires. En outre, certaines prestations sont traitées à prix unitaires et feront l'objet de bons de commande. Il s'agit de l'élaboration de notes en réponse à une question spécifique.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Communication et concertation
Quantité ou étendue: le lot no4 comprend une tranche unique ferme. Voir ci-dessous pour la forme des prix
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations du lot no4 concernent les propositions et l'animation de la concertation. Ces prestations sont traitées à prix forfaitaires. En outre, certaines prestations sont traitées à prix unitaires et feront l'objet de bons de commande. Il s'agit de l'organisation de réunions.
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Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 5 lots; la présente consultation ne concerne que les lots 1 à 4, le lot no5 fera l'objet d'une consultation différée.
9 communes sont concernées par le périmètre du Scot, et environ 400 000 habitants.
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 13.AO.AD.079
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'élaboration du scot peut bénéficier d'une subvention du programme feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Est-Ensemble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent); copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en situation de redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (imprimé Dc1 ou équivalent); documentsrelatifs aux pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait kbis accompagné d'une délégation de pouvoirs si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant de l'entreprise).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché , réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 ou format libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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pour le lot no3: L'Autorisation spécifique relative l'exercice de conseil juridique, conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de l'avance : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'élaboration du Scot est susceptible de bénéficier de subventions. Le cas échéant, le financement serait le suivant: Financement par les fonds propres de la communauté d'agglomération Est Ensemble à hauteur de 81% (estimatif), subventions Etat à hauteur de 6% (estimatif), subvention ADEME à hauteur de 6% (estimatif), subvention Feder à hauteur de 7% (estimatif).
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A défaut de subventions, le financement sera assuré par les fonds propres de l'agglomération.
Modalités de règlement : CCAG-FCS et CCAP du présent marché.
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les prestations du lot no3:accompagnement juridique, le marché est réservé aux professions juridiques, conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 023 430 00032
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mlle Estelle Bark
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.AO.AD.079
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont établis par lot;
lot no1:
- valeur technique = 70%
- prix des prestations = 30%
lot no2:
lot no3:
- valeur technique = 60%
- prix des prestations= 40%
lot no4:
les sous-critères, également établis par lot, figurent de manière précise dans le règlement de la consultation.
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics / formulaires à télécharger).
la durée du marché a été fixée à 54 mois. Cette durée comprend les phases de validation et les délais légaux.
Accès gratuit au dossier de consultation des entreprises soit par téléchargement à partir du profil acheteur de la communauté : www.achatpublic.com ; soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics. Transmission de l'offre sur support papier ou par voie électronique dans les conditions précisées au règlement de la consultation. En cas de transmission sur support papier, les plis devront être adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'adresse indquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à la même adresse, et devront porter les mentions " ne pas ouvrir" ainsi que le nom et la référence de la consultation:
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Communauté d'agglomération Est-Ensemble - pôle marchés publics - 100 avenue Gaston Roussel - 93232 Romainville Cedex.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
Pour la remise d'un plis électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés à l'adresse www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt+1). Il est conseillé aux candidats de déposer son pli au moins 4 heures avant l'heure limite de réception des plis dans le cas de documents volumineux.
Afficher plus
Les candidats peuvent égalementtransmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) sont autorisés (niveaux 2 et 3 étoiles Rgs). Le certificat de signature doit être référencé sur la liste disposnible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: a l'attention de M. le Greffier 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: a l'attention de M. le greffier 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2013/S 191-329679 (2013-09-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements