Assistance a la redaction d'actes juridiques et representation juridique en droit des contrats publics

Ville de Viry-Chatillon

Assistance a la redaction d'actes juridiques et representation juridique en droit des contrats publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-13 Avis de marché
2014-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantity or scope:
“Procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics, la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville – place de la République – BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Téléphone: +33 169126212 📞
Fax: +33 169241222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386731
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

“Les prestations objets de la présente procédure ont fait l'objet d'une précédente consultation, à l'issue de laquelle deux lots ont été attribués "Lot no2:...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 222-386731 (2013-11-13)
Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188846
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386731
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

“Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014, reconductible 1 fois pour une période de 1 an correspondant à une année...”    Afficher plus
Source: OJS 2014/S 107-188846 (2014-06-03)