Fournisseur: Bruno KERN avocats SELAS

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Bruno KERN avocats SELAS est mentionné

2013-10-25   Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice (Communauté de communes Epernay)
réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice devant les autorités juridictionnelles compétentes, au bénéfice de la communauté de communes epernay pays de champagne dans les domaines de compétences intercommunales, au regard du droit des collectivités territoriales, droit administratif, droit des contrats publics, droit de l'urbanisme, droit privé, droit fiscal, droit pénal Voir la passation de marché »