Conseils juridiques relatifs aux transports ferroviaires de voyageurs et de fret, aux transports publics de voyageurs et aux infrastructures ferroviaires, y compris pour d'éventuels contentieux
Conseils juridiques relatifs aux transports ferroviaires de voyageurs et de fret, aux transports publics de voyageurs et aux infrastructures ferroviaires, y compris pour d'éventuels contentieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“La présente consultation débouchera sur la passation d' un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclu avec un...”
Quantité ou étendue
La présente consultation débouchera sur la passation d' un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT pour la période initiale et sans montant maximum (ces montants seront identiques pour la période de reconduction), au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconduction comprise) : 300 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346488
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Les sous critères de la valeur technique suivants: "Pertinence des trois notes méthodologiques spécifiques" et "Qualité de l'équipe dédiée", sont sous...”
Les sous critères de la valeur technique suivants: "Pertinence des trois notes méthodologiques spécifiques" et "Qualité de l'équipe dédiée", sont sous pondérés de la manière suivante: -Pertinence des trois " notes méthodologiques spécifiques " : 45 % (15 % pour chaque " prestation théorique " subdivisés en 10% pour la méthodologie proposée et 5 % pour l'adéquation au besoin de la Région du nombre total de jours/intervenants proposé pour la réalisation) - qualité de l'équipe dédiée : 15 % subdivisés en : . 5 % pour l'organisation de l'équipe, sa compétence globale et la répartition de ses membres entre les catégories d'intervenants figurant dans le bordereau des prix, . 5 % pour les compétences en contrats d'exploitation de services publics (délégations de service public, contrats de partenariat, régies, marchés, etc.), . 5 % pour les compétences en transports publics de voyageurs, si possible ferroviaires (notamment conventions Ter). Marché non réservé. Le code des marchés publics français issu du décret n
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Source: OJS 2013/S 200-346488 (2013-10-10)
Avis d'attribution de marché (2014-06-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219779
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346488
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Il est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Il peut être reconduit une fois pour la même durée. Il est attribué pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non.
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Source: OJS 2014/S 123-219779 (2014-06-26)