Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique à l'occasion de procédures précontentieuses et/ou contentieuses pour la CNAMTS devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit du travail (y compris les relations sociales, appliquées tant à la CNAMTS – EPA – que dans les organismes du réseau).
Les conditions techniques et administratives des prestations sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantity or scope:
“Le marché est un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de montant...”
Quantity or scope
Le marché est un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de montant minimum, ni montant maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: eve.belhassen@cnamts.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421440
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2013/S 242-421440 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115473
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421440
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2014/S 067-115473 (2014-04-01)