Marché de prestations de Conseil et de représentation juridique pour la CNAMTS en droit du travail
Cnamts
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique à l'occasion de procédures précontentieuses et/ou contentieuses pour la CNAMTS devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit du travail (y compris les relations sociales, appliquées tant à la CNAMTS – EPA – que dans les organismes du réseau).
Les conditions techniques et administratives des prestations sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP).
Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Cnamts
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-10 | Avis de marché |
| 2014-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: eve.belhassen@cnamts.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421440
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (70)
2. Sous critère 1.1: structuration, qualité et cohérence de l'équipe proposée (30)
3. Sous critère 1.2: méthodes de travail (30)
4. Sous critère 1.3: reporting (10)
5. Critère 2: prix des prestations (30)
6. Sous critère 2.1: prix forfaitaires (20)
7. Sous critère 2.2: prix unitaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Belhassen Eve
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Point de contact: Sg/dgmet/dda
Mme Belhassen Eve
Nom: Téléchargement obligatoire du DCE sur le site internet www.achatpublic.com
Point de contact: Lien direct de téléchargement : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ocZncPfJzj 🌏
Point de contact: SG/DGMET/DDA – bureau M1 327
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0061
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Nom: Comité consultatif de réglement amiable – prefecture de Région IDF
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: M. le préfet de Paris, 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS – Mme Corinne Mimini – Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public (DBCSA)
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2013/S 242-421440 (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de montant minimum, ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: eve.belhassen@cnamts.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421440
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché est multi attributaires, il sera conclu avec 3 prestataires au minimum et au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et, qui seront classés parmi les 3 premiers dans le rapport d'analyse des offres.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois ferme. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : mars 2014.
Selon les critères de sélection des offres du présent document, la CNAMTS effectue une première analyse (pré rapport d'analyse des offres) et détermine les candidats avec qui elle choisit d'engager les négociations.
Le présent marché fera l'objet de négociations avec au maximum 5 candidats, classés parmi les 5 premiers dans le pré rapport d'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique à l'occasion de procédures précontentieuses et/ou contentieuses pour la CNAMTS devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit du travail (y compris les relations sociales, appliquées tant à la CNAMTS – EPA – que dans les organismes du réseau).
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Les conditions techniques et administratives des prestations sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP).
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signé précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr – rubrique marchés publics),
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— déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr – rubrique marchés publics),
— preuve de l'inscription au barreau des membres associés et des collaborateurs).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique lié aux prestations objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle du candidat.
Aucun niveau minimum requis. La preuve de la capacité économique et financière des candidats peut être apportée par tous moyens.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation des titres d'études et professionnels, des certificats déclarés (dont la preuve de l'inscription au barreau des membres associés et des collaborateurs),
— une liste détaillée des principales références en lien avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat.
Aucun niveau minimum requis. La preuve de la capacité professionnelle et technique des candidats peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.
Les modalités de paiement du marché sont énoncées au Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.
Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'établissement public (BEP).
En cas de groupement conjoint, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution, au sens des dispositions de l'article 51 II et 51 VII du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (70)
2. Sous critère 1.1: structuration, qualité et cohérence de l'équipe proposée (30)
3. Sous critère 1.2: méthodes de travail (30)
4. Sous critère 1.3: reporting (10)
5. Critère 2: prix des prestations (30)
6. Sous critère 2.1: prix forfaitaires (20)
7. Sous critère 2.2: prix unitaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Belhassen Eve
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Point de contact: Sg/dgmet/dda
Mme Belhassen Eve
Nom: Téléchargement obligatoire du DCE sur le site internet www.achatpublic.com
Point de contact: Lien direct de téléchargement : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ocZncPfJzj 🌏
Point de contact: SG/DGMET/DDA – bureau M1 327
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0061
Informations complémentaires
La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché est multi attributaires, il sera conclu avec 3 prestataires au minimum et au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et, qui seront classés parmi les 3 premiers dans le rapport d'analyse des offres.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois ferme. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : mars 2014.
Selon les critères de sélection des offres du présent document, la CNAMTS effectue une première analyse (pré rapport d'analyse des offres) et détermine les candidats avec qui elle choisit d'engager les négociations.
Le présent marché fera l'objet de négociations avec au maximum 5 candidats, classés parmi les 5 premiers dans le pré rapport d'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Nom: Comité consultatif de réglement amiable – prefecture de Région IDF
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: M. le préfet de Paris, 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS – Mme Corinne Mimini – Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public (DBCSA)
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2013/S 242-421440 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115473
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421440
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Metropolitaine et DOM.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 Valeur technique (70)
2. Sous critère 1.1 Structuration, qualité et cohérence de l'équipe proposée (30)
3. Sous critère 1.2 Méthodes de travail (30)
4. Sous critère 1.3 Reporting (10)
5. Critère 2. Prix des prestations (30)
6. Sous critère 2.1 Prix forfaitaires (20)
7. Sous critère 2.2 Prix unitaires (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Cabinet Woog &; Associes
Adresse postale: 12 rue du Faubourg
Commune postale: Saint honoré
Code postal: 75008
2️⃣
Nom: Cabinet Daempartners
Adresse postale: 7 bis rue de Monceau
Commune postale: Paris
3️⃣
Nom: Cabinet Fromont Briens
Adresse postale: 5 avenue du Coq - BP 80 502
Code postal: 75421
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable - préfecture de région IDF
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: M. le préfet de Paris 29 rue barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS - Mme Corinne Mimini - département Budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public (DBCSA)
Source: OJS 2014/S 067-115473 (2014-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115473
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421440
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de montant minimum, ni montant maximum.
Le marché est multi attributaires, conclu avec trois prestataires au maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois ferme. Le marché peut être reconduit tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Annonce nº 250, BOAMP 240 B du 13.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Metropolitaine et DOM.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 Valeur technique (70)
2. Sous critère 1.1 Structuration, qualité et cohérence de l'équipe proposée (30)
3. Sous critère 1.2 Méthodes de travail (30)
4. Sous critère 1.3 Reporting (10)
5. Critère 2. Prix des prestations (30)
6. Sous critère 2.1 Prix forfaitaires (20)
7. Sous critère 2.2 Prix unitaires (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Cabinet Woog &; Associes
Adresse postale: 12 rue du Faubourg
Commune postale: Saint honoré
Code postal: 75008
2️⃣
Nom: Cabinet Daempartners
Adresse postale: 7 bis rue de Monceau
Commune postale: Paris
3️⃣
Nom: Cabinet Fromont Briens
Adresse postale: 5 avenue du Coq - BP 80 502
Code postal: 75421
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable - préfecture de région IDF
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: M. le préfet de Paris 29 rue barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS - Mme Corinne Mimini - département Budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public (DBCSA)
Source: OJS 2014/S 067-115473 (2014-04-01)
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