marché de prestations d'assistance et de conseil juridique
Ville de Rosny-sous-Bois
le présent marché a pour objet de fournir à la Commune de Rosny-sous-Bois des prestations d'assistance et de conseil juridique. Le titulaire devra le cas échéant, accompagner la Ville dans le cadre de la mise en oeuvre de procédures spécifiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:
“85 000175 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Code postal: 93111
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304551
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“la négociation s'effectuera avec les soumissionnaires qui auront obtenu une note égale ou supérieure à 16 sur 20. Si aucun soumissionnaire n'obtient ce...”
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 21
Valeur estimée hors TVA: 85 000 💰
175 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
“cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bon de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes...”
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Brève description:
“le présent marché a pour objet de fournir à la Commune de Rosny-sous-Bois des prestations d'assistance et de conseil juridique. Le titulaire devra le cas...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Droit administratif et droit pénal
Brève description:
“Administration générale, responsabilité civile et pénale, budget et finances, fonctionnement institutionnel, contrats, etc.).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Droit de l'urbanisme
Brève description:
“Aménagement, dominialité, patrimoine: urbanisme, environnement, routes, voiries et réseaux divers, acquisition et cession, expropriation,...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Droit de la fonction publique et droit du travail
Brève description:
“Droit administratif, droit social individuel et collectif, protection sociale.”
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants , et/ou de s'insiprer des marchés complémentaires et des...”
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Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: JS/2013/PRESTAJURI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du Code des marchés publics et qui ne seront pas...”
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Capacité technique et professionnelle:
“les prestations sont réservées aux candidats titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“avance; garantie à première demande pour sa totalité conformément à l'article 89 du Code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché sera réglé par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposé.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“la profession d'avocat.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 26
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique (à rédiger dans les cadres imposés) pour chacun des lots (40)
2. Délai d'exécution (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Capillon Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 rue Rochebrune
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7z32fXN8gf 🌏
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 176-304551 (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:
“85 000175 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Code postal: 93111
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304551
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“la négociation s'effectuera avec les soumissionnaires qui auront obtenu une note égale ou supérieure à 16 sur 20. Si aucun soumissionnaire n'obtient ce...”
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 21
Valeur estimée hors TVA: 85 000 💰
175 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
“cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bon de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes...”
Brève description:
“le présent marché a pour objet de fournir à la Commune de Rosny-sous-Bois des prestations d'assistance et de conseil juridique. Le titulaire devra le cas...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Droit administratif et droit pénal
Brève description:
“Administration générale, responsabilité civile et pénale, budget et finances, fonctionnement institutionnel, contrats, etc.).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Droit de l'urbanisme
Brève description:
“Aménagement, dominialité, patrimoine: urbanisme, environnement, routes, voiries et réseaux divers, acquisition et cession, expropriation,...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Droit de la fonction publique et droit du travail
Brève description:
“Droit administratif, droit social individuel et collectif, protection sociale.”
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants , et/ou de s'insiprer des marchés complémentaires et des...”
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: JS/2013/PRESTAJURI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du Code des marchés publics et qui ne seront pas...”
Capacité technique et professionnelle:
“les prestations sont réservées aux candidats titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“avance; garantie à première demande pour sa totalité conformément à l'article 89 du Code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché sera réglé par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposé.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“la profession d'avocat.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 26
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique (à rédiger dans les cadres imposés) pour chacun des lots (40)
2. Délai d'exécution (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Capillon Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 rue Rochebrune
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7z32fXN8gf 🌏
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 176-304551 (2013-09-06)
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