marché de prestations d'assistance et de conseil juridique

Ville de Rosny-sous-Bois

le présent marché a pour objet de fournir à la Commune de Rosny-sous-Bois des prestations d'assistance et de conseil juridique. Le titulaire devra le cas échéant, accompagner la Ville dans le cadre de la mise en oeuvre de procédures spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue: 85 000175 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Code postal: 93111
Commune postale: Rosny-sous-Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304551
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
la négociation s'effectuera avec les soumissionnaires qui auront obtenu une note égale ou supérieure à 16 sur 20. Si aucun soumissionnaire n'obtient ce niveau de note, la Ville sera amenée à négocier les deux soumissionnaires immédiatement inférieurs à cette note. La négociation portera sur toutes les pièces particulières et sur tous les éléments de l'offre. Pour engager la négociation, le pouvoir adjudicateur contactera les soumissionnaires par courriel ou par audition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 21
Valeur estimée hors TVA: 85 000 💰
175 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bon de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services de la Ville sans remise en concurrence.
Afficher plus
Brève description:
le présent marché a pour objet de fournir à la Commune de Rosny-sous-Bois des prestations d'assistance et de conseil juridique. Le titulaire devra le cas échéant, accompagner la Ville dans le cadre de la mise en oeuvre de procédures spécifiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Droit administratif et droit pénal
Brève description:
Administration générale, responsabilité civile et pénale, budget et finances, fonctionnement institutionnel, contrats, etc.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Droit de l'urbanisme
Brève description:
Aménagement, dominialité, patrimoine: urbanisme, environnement, routes, voiries et réseaux divers, acquisition et cession, expropriation, préemption,construction, baux et locations, installations extérieures, etc.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Droit de la fonction publique et droit du travail
Brève description: Droit administratif, droit social individuel et collectif, protection sociale.
Description des options:
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants , et/ou de s'insiprer des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux articles 20, 35 II 5° et 35 II 6° du Code des marchés publics.
Afficher plus
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: JS/2013/PRESTAJURI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du Code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1- un formulaire unique signé soit par la candidat individuel, soit par les membres du groupement) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
les prestations sont réservées aux candidats titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance; garantie à première demande pour sa totalité conformément à l'article 89 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera réglé par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget communal. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposé.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: la profession d'avocat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 26
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique (à rédiger dans les cadres imposés) pour chacun des lots (40)
2. Délai d'exécution (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Capillon Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 rue Rochebrune
Code postal: 93110
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7z32fXN8gf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-304551 (2013-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique Services de conseils et d'information...