mbc_Conseiljuridique_Epa_Al

EPA Alzette-Belval

Conseil juridique, assistance à la rédaction et à la passation d'actes juridiques et représentation en justice pour la réflexion et la mise en oeuvre d'opérations d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2013-08-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:

Le marché, objet de la consultation, est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification, avec un montant :- sans minimum, - maximum de 75 000 EUR HT.Montant indicatif et prévisionnel annuel : 20 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Alzette-Belval
Adresse postale: site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Courrier électronique: antoine.letellier@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383807765 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232603
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conseil juridique, assistance à la rédaction et à la passation d'actes juridiques et représentation en justice pour la réflexion et la mise en oeuvre d'opérations d'aménagement.

Quantité ou étendue:

Le marché, objet de la consultation, est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification, avec un montant :

- sans minimum,

- maximum de 75 000 EUR HT.

Montant indicatif et prévisionnel annuel : 20 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ConseilJuridique/EPA/AL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oin Alzette-Belval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune et la forme imposée avant notification sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire;

- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie:

1/ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

2/ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

3/ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail ;

4/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, 2, 3 et 4 et, L.5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1);

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet ;

- la mention de son chiffre d'affaire au cours des 3 derniers exercices (modèle recommandé : formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et technique (outillage, matériel) dont il dispose ;

- les références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 3 ans, dans le respect de l'obligation liée au secret professionnel telle que prévue par la loi n

les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalente : les candidats devront disposer et faire état dans leur dossier de candidature de l'habilitation à exécuter les prestations visées au présent marché au regard de la loi n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec :

- soit un prestataire unique

- soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification) en application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel,soit de membre d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les candidats devront disposer et faire état dans leur dossier de candidature de l'habilitation à exécuter les prestations visées au présent marché au regard de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée réglementant les professions judiciaires et juridique juridiques

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Letellier Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MmUVJGgsN8 🌏
: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ConseilJuridique/EPA/AL
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 5103
Source: OJS 2013/S 134-232603 (2013-07-09)

Informations complémentaires (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276050
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232603
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2013/S 158-276050 (2013-08-13)

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