2017-09-18Prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de L'Anru (ANRU)
Prestations de conseil et assistance juridique pour accompagner l'anru dans la mise en oeuvre des programmes qui lui sont confiées, ses réflexions stratégiques et innovantes et l'appui opérationnel aux projets locaux qu'elle finance. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée à mi-janvier 2018.
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2017-09-15Assistance en matière de propriété intellectuelle (Météo France)
Le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la direction centrale des activités commerciales de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d'outre-mer et collectivités d'Outre-Mer.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Nony
2017-09-07Service de délivrance de certificats électroniques pour la Société SPL-Xdemat (SPL-Xdemat)
Service de délivrance de certificats électroniques pour la Société SPL-Xdemat.
L'avis implique la passation d'un accord-cadre.
Type d'accord-cadre de fournitures: achat.
Nature des prestations.
La société SPL-Xdemat souhaite principalement, acquérir pour ses actionnaires, des certificats électroniques hautement sécurisés, dit RGS 2 étoiles, agréés par la direction des finances publiques, sur clé USB et carte à puce.
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Lex Persona
2017-08-30Assistance juridique en droit fiscal: Conseil et représentation en justice (Semapa)
Le présent marché a pour objet:
— le conseil de la SEMAPA pour les questions concernant la gestion de ses questions fiscales,
— le traitement des litiges et contentieux éventuels, y compris la représentation en justice,
— les relations avec l'administration fiscale.
En particulier, le titulaire devra assurer le conseil juridique pour la préparation et le suivi des dossiers fiscaux et contrôles éventuels de l'administration. Il pourra, le cas échéant, accompagner et conseiller la SEMAPA pour ses …
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2017-08-24Prestations tertiaires EPR FLA 3 (EDF SA)
Exploitation des nouveaux outils numériques supports aux Récolement contractuel, essais et transferts dans le cadre de la mise en service de l'EPR Flamanville 3 — Cahier des charges de la prestation d'appui à la préparation des essais.
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2017-08-11Mission d'assistance et de conseil juridique pour toute attribution de contrat autoroutier entamée en 2018 ou 2019 (Meeddat)
L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de la Transition écologique et solidaire) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour l'assistance et le suivi de toute procédure de dévolution d'un projet autoroutier dont le premier bon de commande lui serait notifié au cours de l'année 2018 ou 2019. Les éventuels bons de commandes émis ultérieurement pour ce ou ces projets d'autoroute lui sont ensuite attribués pendant toute la durée du présent marché (six ans). Cette assistance …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Dentons Europe AARPI
2017-08-02Contrat de prestations de services et de réseau (SEM Parcus (67))
Lot 1:
— un accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations ainsi qu'à l'accès à un bassin d'emploi pour son personnel et ses recrutements.
Lot 2:
— une assistance et des conseils d'experts tant pour son organisation et sa gestion propres que pour la gestion et le développement des domaines d'intervention actuels mais aussi lui permettant de se positionner dans des secteurs …
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2017-07-19Assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire aménagement très haut débit 2017-2020 (Conseil général d'Eure-et-loir)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal d'assister le pouvoir adjudicateur sur des questions ponctuelles qui auront trait:
— à la mise en oeuvre des déploiements 2017-2020,
— au suivi administratif et juridique de l'accord-cadre conception-réalisation et au suivi et au contrôle de la Dsp,
— À la mise à jour éventuelle du Sdtan,
— À la veille technologique et règlementaire et à l'assistance du maître d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre des évolutions à venir du …
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2017-07-05Missions d'assistance technique aux opérations foncières conduites par le Département de l'Essonne (Conseil général de l'Essonne)
La présente consultation concerne des missions d'assistance technique aux opérations foncières conduites par le Département de l'Essonne y compris celles qui pourraient se prolonger au-delà des limites géographiques du Département de l'Essonne. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Assistance fonciere