Mission d'expertise juridique et financière dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Centre-Ville de Saint-André

SIDR

La mission confiée au prestataire correspond à une mission d'expertise juridique et financière en vue:
— du montage d'opérations d'aménagement,
— d'un conventionnement avec l'ANRU,
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Centre-Ville de Saint-André.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-30 Avis de marché
2018-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
La mission confiée au prestataire correspond à une mission d'expertise juridique et financière en vue: — du montage d'opérations d'aménagement, — d'un conventionnement avec l'ANRU, Dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Centre-Ville de Saint-André.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidr
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341876
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date prévisionnelle d'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au prestataire correspond à une mission d'expertise juridique et financière en vue:
— du montage d'opérations d'aménagement,
— d'un conventionnement avec l'ANRU,
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Centre-Ville de Saint-André.
La mission confiée au prestataire correspond à une mission d'expertise juridique et financière dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Centre-Ville de Saint-André.
Missions attendues:
Tranche ferme: Mission de cadrage général préalable / Assistance au choix de la procédure d'urbanisme la plus adaptée / Assistance au choix du mode de réalisation le plus adapté / Mission financière d'établissement de bilans prévisionnels / Établissement d'un planning opérationnel.
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Tranche optionnelle 1: Élaboration de la maquette ANRU et assistance à la préparation des dossiers de demande de subventions.
Tranche optionnelle 2: Rédaction du dossier de consultation dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence visant au choix de l'opérateur en charge de la réalisation du projet.
Tranche optionnelle 3: Rédaction du projet de contrat de quasi-régie.
Tranche optionnelle 4: Assistance au choix de l'opérateur en charge de la réalisation du projet.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Tranches optionnelles:
1: Élaboration de la maquette ANRU et assistance à la préparation des dossiers de demande de subventions.
/ 2: Rédaction du dossier de consultation dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence.
/ 3: Rédaction du projet de contrat de quasi-régie.
/ 4: Assistance au choix de l'opérateur en charge de la réalisation du projet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire Dc1 recommandé)/.
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Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet/.
Tout justificatif de la capacité du candidat à exécuter les prestations de conseils juridiques du présent marché, ces prestations étant réservées aux personnes visées à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Il sera fourni par les avocats, une attestation de l'ordre des avocats, et, par les autres professionnels, tout autre document, datant de moins d'une année, justifiant leur capacité à accéder au présent marché pour les prestations de conseil juridique.
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Situation économique et financière:
Indication du chiffre d'affaires global réalisé et celui concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (utilisation recommandée du formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années /,
— le matériel et l'équipement dont le candidat dispose /,
— dans le cas d'un candidat unique, celui-ci doit présenter les références des 3 dernières années et notamment celles en référence aux prestations demandées dans le cadre du présent marché, en faisant apparaître les dates principales des études, leur durée totale, le destinataire, le montant total de la mission et la part réalisée par le candidat, le rôle précis du candidat et,les compétences mobilisées, le cas échéant, les noms, rôles et montants des missions des autres membres de l'opération.
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Pour les candidats en groupement, chaque membre du groupement devra fournir ses propres références. Il conviendra de faire apparaître de façon évidente la part de travail effectivement réalisée pour chaque référence /.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations de conseil juridique ne peuvent être délivrées que directement par des professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sidr, 12 rue Felix Guyon, CS 71090 974041 Saint Denis Cedex.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle d'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM agissant au nom et pour le compte de la Commune de Saint-André
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 12 (douze) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plateforme de dématérialisation de la SIDR à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.
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Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises « identifiées » sur la plateforme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du Service Marchés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2017/S 166-341876 (2017-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au prestataire correspond à une mission d'expertise juridique et financière en vue: — du montage d'opérations d'aménagement, — d'un conventionnement avec l'ANRU, dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Centre-Ville de Saint-André.
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Valeur totale du marché: 114 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182115
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341876
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— d'un conventionnement avec l'ANRU, dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Centre-Ville de Saint-André.
La mission confiée au prestataire porte sur une mission d'expertise juridique et financière dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Centre-Ville de Saint-André.
Tranche ferme:
1. mission de cadrage général préalable;
2. assistance au choix de la procédure d'urbanisme la plus adaptée;
3. assistance au choix du mode de réalisation le plus adapté;
4. mission financière d'établissement de bilans prévisionnels;
5. établissement d'un planning opérationnel.
Tranches optionnelles:
TO1: élaboration de la maquette ANRU et assistance à la préparation des dossiers de demande de subventions;
TO2: rédaction du dossier de consultation dans le cadre d'une procédure demise en concurrence visant au choix de l'opérateur en charge de la réalisation du projet;
TO3: rédaction du projet de contrat de quasi-régie;
TO4: assistance au choix de l'opérateur en charge de la réalisation du projet.
Description des options:
TO1: élaboration de la maquette ANRU et assistance à la préparation des dossiers de demande de subventions.
TO2: rédaction du dossier de consultation dans le cadre d'une procédure demise en concurrence visant au choix de l'opérateur en charge de la réalisation du projet.
TO3: rédaction du projet de contrat de quasi-régie.
TO4: assistance au choix de l'opérateur en charge de la réalisation du projet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 081-182115 (2018-04-25)
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