L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de Conseil et de représentation en justice en matière de propriété intellectuelle

SETE — La Tour Eiffel

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de Conseil et de représentation en justice en matière de propriété intellectuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2017-09-19 Informations complémentaires
2018-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: M27/2017/DIRCOM
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de Conseil et de représentation en justice en matière de propriété intellectuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SETE — La Tour Eiffel
Adresse postale: 1 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.tour-eiffel.biz/ 🌏
Courrier électronique: marches@toureiffel.paris 📧
Téléphone: +33 144112346 📞
Fax: +33 144112431 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wHKNs7wVNa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wHKNs7wVNa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294694
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être renouvelé 2 fois par durée d'un an par décision expresse de la SETE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48262252900030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation de la Tour Eiffel
Contact
Point de contact: M. Grégoire Augé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wHKNs7wVNa 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il pourra être renouvelé 2 fois par durée d'un an par décision expresse de la SETE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&rubrique=11051&article=14755 🌏
Source: OJS 2017/S 143-294694 (2017-07-26)
Informations complémentaires (2017-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375701
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294694
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2017/S 183-375701 (2017-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseil et de représentation en justice en matière de propriété intellectuelle.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SETE — la Tour Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132957
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 01
Source: OJS 2018/S 060-132957 (2018-03-26)