Mission d'assistance et de conseil auprès de la DGITM pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de transport de voyageurs

Meeddat

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil auprès de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (Dgitm) pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de transport de voyageurs. Cette mission porte sur l'ensemble des problématiques soulevées par l'ouverture à la concurrence et couvre les différentes étapes du processus d'élaboration du cadre normatif: élaboration des projets de loi, concertation avec les acteurs, examen parlementaire, élaboration des textes d'application. Elle comprend des prestations d'aide au pilotage, d'aide à la décision et d'expertise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PMP — Performance management partner

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services du législatif et de l'exécutif
Numéro de référence: DGITM-DST-SRF3-21-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services du législatif et de l'exécutif 📦
Code CPV supplémentaire: Services du législatif et de l'exécutif 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: benoit.habert@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811437 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344477&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317211
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Le retrait du dossier de consultation (Dce) se fera par téléchargement, à partir de la Plate-Forme des Marchés de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours », en saisissant la référence Dgitm-Dst-Srf3-21-2017 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation ». Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Brève description:

Cette mission porte sur l'ensemble des problématiques soulevées par l'ouverture à la concurrence et couvre les différentes étapes du processus d'élaboration du cadre normatif: élaboration des projets de loi, concertation avec les acteurs, examen parlementaire, élaboration des textes d'application. Elle comprend des prestations d'aide au pilotage, d'aide à la décision et d'expertise.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois tacitement, conformément à l'article 16-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils fourniront les documents suivants:

— lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment renseigné. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera dûment renseigné par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment renseigné;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— le cas échéant, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— inscription au registre du commerce (formulaire Kbis ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir formulaire Dc2);

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— les CV des membres de l'équipe dédiée, précisant notamment leurs références et leurs expériences au regard des prestations à exécuter

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de cette capacité professionnelle par le candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

— La liste des principaux services exécutés les trois dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation publique ou privée. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Contact
Point de contact: Direction des services de transport, sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires, bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires, à l'attention de M. Benoît Habert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344477&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).

Le retrait du dossier de consultation (Dce) se fera par téléchargement, à partir de la Plate-Forme des Marchés de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours », en saisissant la référence Dgitm-Dst-Srf3-21-2017 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation ».

Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.

pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317211 (2017-08-08)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil auprès de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de transport de voyageurs. Cette mission porte sur l'ensemble des problématiques soulevées par l'ouverture à la concurrence et couvre les différentes étapes du processus d'élaboration du cadre normatif: élaboration des projets de loi, concertation avec les acteurs, examen parlementaire, élaboration des textes d'application. Elle comprend des prestations d'aide au pilotage, d'aide à la décision et d'expertise.

Valeur totale du marché: 376 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Commune postale: La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016310
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317211
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence méthodologique appréciée à partir des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe dédiée au regard des prestations à exécuter
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 009-016310 (2018-01-11)

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