Accord-cadre pour l'assistance à maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur les secteurs Rhône — Isère et Drôme — Ardèche
Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le marché public est alloti de la manière suivante:
Lot 1: secteur Rhône — Isère (69 et 38).
Lot 2: secteur Drôme — Ardèche (26 et 07).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.
Avis de marché (2017-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2017amodup
Brève description:
“Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause...”
Brève description
Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Téléphone: +33 477474750📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354680
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises.”
Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises.
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Source: OJS 2017/S 173-354680 (2017-09-05)
Avis d'attribution de marché (2017-10-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: CS 32902
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://epora.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398574
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354680
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2017/S 194-398574 (2017-10-05)