Service de délivrance de certificats électroniques pour la Société SPL-Xdemat
SPL-Xdemat
Service de délivrance de certificats électroniques pour la Société SPL-Xdemat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aube
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: SPL2017-1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL-Xdemat
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.darnel@spl-xdemat.fr 📧
Téléphone: +33 325425234 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263249
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Qualité des certificats proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Simplicité de mise en œuvre de la prestation de service proposée sur les plans technique et organisationnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance proposée
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SPL-Xdemat
Courrier électronique: isabelle.darnel@spl-xdemat.fr 📧
Pays: Aube 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 129-263249 (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: SPL2017-1
Brève description:
Service de délivrance de certificats électroniques pour la Société SPL-Xdemat
L'avis implique la passation d'un accord-cadre.
Type d'accord-cadre de fournitures: achat
Nature des prestations
La société SPL-Xdemat souhaite acquérir pour ses actionnaires, des certificats électroniques hautement sécurisés, dit RGS 2 étoiles, agréés par la direction des finances publiques, sur clé USB et carte à puce.
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.
Le nombre de certificats acheté sur 4 ans est estimé à 3 000.
Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL-Xdemat
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.darnel@spl-xdemat.fr 📧
Téléphone: +33 325425234 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263249
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne s'inscrit pas pour l'instant dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
L'accord-cadre ne fait pas l'objet de procédure conjointe.
L'accord-cadre n'est pas renouvelable.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de délivrance de certificats électroniques pour la Société SPL-Xdemat
L'avis implique la passation d'un accord-cadre.
Type d'accord-cadre de fournitures: achat
Nature des prestations
La société SPL-Xdemat souhaite acquérir pour ses actionnaires, des certificats électroniques hautement sécurisés, dit RGS 2 étoiles, agréés par la direction des finances publiques, sur clé USB et carte à puce.
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.
Le nombre de certificats acheté sur 4 ans est estimé à 3 000.
Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n
Brève description:
Service de délivrance de certificats électroniques pour la société SPL-xdemat
La Société SPL-Xdemat souhaite acquérir pour ses actionnaires, des certificats électroniques hautement sécurisés, dit RGS 2 étoiles, agréés par la Direction des Finances Publiques, sur clé USB et carte à puce.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de sa notification, durée non reconductible
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 15.9.2017.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre ne s'inscrit pas pour l'instant dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
L'accord-cadre ne fait pas l'objet de procédure conjointe.
L'accord-cadre n'est pas renouvelable.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Site principal ou lieu d'exécution:
Plusieurs lieux de livraison: Troyes, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Chaumont, Laon, Bar-le-Duc, Épinal et Nancy ainsi que dans tout autre chef-lieu des 8 départements concernés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire) et l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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— déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le DC1) avec, en annexe ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016:
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— en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: sans objet,
— en ce qui concerne la capacité économique et financière:
— la déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,
— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations,
— en ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles:
— la liste des références pour des prestations similaires aux cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
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— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
— informations complémentaires, le cas échéant:
En cas de redressement judiciaire: la copie du(des) jugement(s).
Modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exiges: sans objet, modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre de la société.
L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Ces date et heure sont données à titre indicatif. Cette ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des certificats proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Simplicité de mise en œuvre de la prestation de service proposée sur les plans technique et organisationnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance proposée
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SPL-Xdemat
Courrier électronique: isabelle.darnel@spl-xdemat.fr 📧
Pays: Aube 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR.
Modalités d'obtention du dossier: avant le 4.8.2017 à 12:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence Spl2017-1.
Modalités de remise des offres:
Les offres ne pourront être transmises que par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée à la société.
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Forme juridique de l'attributaire de l'accord-cadre: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
SPL-Xdemat
2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes Cedex.
Tél. : +33 3.25.42.52.34.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 129-263249 (2017-07-04)
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