Mission d'expertise juridique et financière dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Centre-ville de Saint-André

Société Immobilière du Département de la Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la Commune d

La mission confiée au prestataire correspond à une mission d'expertise juridique et financière en vue:
— du montage d'opérations d'aménagement,
— d'un conventionnement avec l'ANRU, dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Centre-ville de Saint-André.
La mission confiée au prestataire porte sur l'aménagement d'une zone d'activité économique dans le quartier de la Cressonnière à Saint-André. Elle doit permettre de préparer la mise en œuvre opérationnelle de la ZAE Cressonnière et d'assurer sa faisabilité technique, financière et réglementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Qui ?

• Société Immobilière du Département de la Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la Commune d

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:

La mission confiée au prestataire correspond à une mission d'expertise juridique et financière en vue: — du montage d'opérations d'aménagement, — d'un conventionnement avec l'ANRU, dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Centre-ville de Saint-André. La mission confiée au prestataire porte sur l'aménagement d'une zone d'activité économique dans le quartier de la Cressonnière à Saint-André. Elle doit permettre de préparer la mise en œuvre opérationnelle de la ZAE Cressonnière et d'assurer sa faisabilité technique, financière et réglementaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d'economie mixte (SEM) agissant pour le compte de la Commune de Saint-André
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340154
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 12 (douze) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plateforme de dématérialisation de la SIDR à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées» sur la plateforme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du Service Marchés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au prestataire correspond à une mission d'expertise juridique et financière en vue:

— du montage d'opérations d'aménagement,

— d'un conventionnement avec l'ANRU, dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Centre-ville de Saint-André.

La mission confiée au prestataire porte sur l'aménagement d'une zone d'activité économique dans le quartier de la Cressonnière à Saint-André. Elle doit permettre de préparer la mise en œuvre opérationnelle de la ZAE Cressonnière et d'assurer sa faisabilité technique, financière et réglementaire.

La mission confiée au prestataire correspond à une mission d'expertise juridique et financière dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Centre-ville de Saint- André.

Missions attendues:

Tranche ferme: mission de cadrage général préalable / Assistance au choix de la procédure d'urbanisme la plus adaptée / Assistance au choix du mode de réalisation le plus adapté / Mission financière d'établissement de bilans prévisionnels / Établissement d'un planning opérationnel.

Tranche optionnelle 1: élaboration de la maquette ANRU et assistance à la préparation des dossiers de demande de subventions.

Tranche optionnelle 2: rédaction du dossier de consultation dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence visant au choix de l'opérateur en charge de la réalisation du projet.

Tranche optionnelle 3: rédaction du projet de contrat de quasi-régie.

Tranche optionnelle 4: assistance au choix de l'opérateur en charge de la réalisation du projet.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Tranches optionnelles 1: élaboration de la maquette ANRU et assistance à la préparation des dossiers de demande de subventions;

Tranches optionnelles 2: rédaction du dossier de consultation dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence;

Tranches optionnelles 3: rédaction du projet de contrat de quasi-régie;

Tranches optionnelles 4: assistance au choix de l'opérateur en charge de la réalisation du projet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1 recommandé),

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— il sera fourni par les avocats, une attestation de l'Ordre des avocats, et, par les autres professionnels, tout autre document, datant de moins d'une année, justifiant leur capacité à accéder au présent marché pour les prestations de conseil juridique.

Situation économique et financière:

Indication du chiffre d'affaires global réalisé et celui concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (utilisation recommandée du formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le matériel et l'équipement dont le candidat dispose,

— les références des 3 dernières années et notamment celles en référence aux prestations demandées dans le cadre du présent marché,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations de conseil juridique ne peuvent être délivrées que directement par des professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et son décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 12 (douze) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plateforme de dématérialisation de la SIDR à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.

Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées» sur la plateforme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du Service Marchés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +02 62924360 📞
Fax: +02 629243625 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2017/S 165-340154 (2017-08-29)

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