2017-11-30Affaire 17s0804 — prestations d'assistance et de représentation juridique de la Région Grand Est (Région Grand Est)
Réalisation de prestations d'assistance et de représentation juridique de la Région, par des professionnels du droit habilités à exercer ces missions, dans les différents domaines du droit (cf. Infra " annexe B Renseignements relatifs aux lots — description des prestations): prestations de conseil juridique, production d'avis juridiques circonstanciés, expertise de tous actes, rédaction complète ou partielle (hors spécifications techniques) de tous actes, assistance juridique lors des réunions organisées …
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2017-11-17Conseil juridique et représentation en justice pour la commune de Corbeil-Essonnes (Ville de Corbeil-Essonnes)
La présente consultation décomposée en 5 lots a pour objet les prestations suivantes: — des prestations d'assistance et de conseil juridiques dans les différents domaines d'activités de la collectivité, consistant notamment, quel que soit le support, en des avis, conseils, consultations, réalisation et validation de montages juridiques, projets de courriers et d'actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de la collectivité, sans que cette liste …
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2017-11-17Prestations D'Etudes Juridiques, Conseils, Assistance Et Représentation En Justice (Saint-Étienne métropole)
Le présent accord cadre de prestations juridiques concerne: — le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques; — la représentation de la Collectivité en justice en vue du règlement des litiges en première instance et en appel. Nb: Il est précisé que le présent contrat porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou consultations intervenant postérieurement à la notification du contrat. En outre, pour la protection fonctionnelle des agents ou élus, les agents ou élus …
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2017-11-08Contrat de prestations de services d'assistance générale à la direction et à la gestion de la société Aménagement 77 (Aménagement 77)
Pour accomplir au mieux les missions qui lui sont confiées, aménagement 77 doit réunir un certain nombre de compétences conjuguées en plus de celles dont elle dispose en interne.
Elle souhaite bénéficier d'un dispositif d'assistance dans les domaines suivants:
1. Réseau, soutien, conseil:
— l'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations, ainsi qu'à un bassin d'emplois,
— …
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2017-11-08Prestations relatives a l'activité notariale (EPA Euroméditérranée)
La présente consultation s'adresse aux opérateurs habilités à exercer la profession de notaire.
Elle concerne les prestations relatives à l'activité notariale dans les périmètres suivants:
— lot 1: périmètre Euroméditerranée 1 (principalement Montolieu, ZAC Saint-Charles, ZAC Cimed),
— lot 2: ZAC Littorale au sein du Périmètre Euroméditerranée 2,
— lot 3: périmètres Euroméditerranée 2 hors ZAC Littorale (Parc Bougainville, Crottes, Secteur Sud, phase 2) + maison blanche (en frange d'euroméditerranée …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Notaires Les docksSCP Mes Philippe Girard, Mathieu Durand,...
2017-10-18Prestation de services en matière de propriété intellectuelle (SATT AXLR)
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Accord-cadre avec émission de bons de commande, alloti (5 lots), multi-attributaire (4 prestataire / lot), sans mini ni maxi Les prestations attendues, pour les lots 1 à 5, sont les suivantes:
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par la SATT,
— rédaction et dépôt d'une demande internationale PCT sous priorité,
— entrée en phases nationales,
— réponse …
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2017-10-10Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC et TOEFL pour les étudiants et personnels... (Université de Rennes 1)
Le présent appel offres ouvert européen concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles n° 66 à 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour une période ferme de 1 an, reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée supplémentaire de 1 an, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans. Les prestations concernent toutes les composantes de l'université et l'ensemble de la communauté …
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