Accord cadre pour l'assistance à maitrise d'ouvrage foncière pour le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur les secteurs Rhône Isère et Drôme Ardèche

Epora

Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la Maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Le marché public est alloti de la manière suivante:
Lot 1: Secteur Rhône Isère (69 et 38).
Lot 2: Secteur Drôme Ardèche (26 et 07).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Systra Foncier (mandataire)

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2017v2amodup
Brève description:

Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la Maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique Le marché public est alloti de la manière suivante: Lot 1: Secteur Rhône Isère (69 et 38). Lot 2: Secteur Drôme Ardèche (26 et 07).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428084
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la Maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique

Le marché public est alloti de la manière suivante:

Lot 1: Secteur Rhône Isère (69 et 38).

Lot 2: Secteur Drôme Ardèche (26 et 07).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot no1 — mission assistance à maitrise d'ouvrage sur le secteur Rhône Isère
Numéro du lot: 1
Brève description:

Une mission d'assistance sera commandée à la maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur le secteur Rhône Isère Le périmètre du présent lot couvre l'ensemble du département du Rhône (sauf le grand Lyon)Et le Nord du Département de l'Isère.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois pour la même période lors de la première reconduction, puis jusqu'au 27.7.2020 lors de la seconde reconduction par reconduction tacite. Les lots ne comportent pas de montant minimum et comportent un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises.

Description des options:

Le présent marché comporte 2 options:

l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois pour la même période lors de la 1ère reconduction, puis jusqu'au 27.7.2020 pour la seconde reconduction,par reconduction tacite

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours aux marchés pour prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360.

Informations complémentaires:

Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises.

Intitulé du lot: Lot no2 — mission assistane à maitrise d'ouvrage sur le secteur Drôme Ardèche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Une mission d'assistance sera commandée à la maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur le secteur Drôme Ardèche.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Gruner CS 32902 42029 — Saint Étienne Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Epora Saint Étienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPORA: antoine.broquet@epora.fr
Adresse postale: 2 avenue Gruner, CS 32902
Téléphone: +33 477474781 📞
Courrier électronique: antoine.broquet@epora.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera normalement relancé en 2020.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr -

La consultation concerne 2 accords cadres exécutés par bons de commande.

La présente consultation a dèjà fait l'objet d'une publication au JOUE (numéro d'annonce 2017/s 173-354680) et a été déclarée sans suite.

Le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une exécution supérieure à deux mois,à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze mois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Le DCE, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space (Bernard SCARAMUS — 32 rue Voltaire — 42100 Saint Étienne -Tél 04.77.38.76.55 Fax 04.77.41.51.74 — copy.space@orange.fr ou téléchargé sur le site internet de l'epora (www.epora.fr) ou via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

Les plis papier seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci dessus) du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:30, le vendredi jusqu'à 16:00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt.

Les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'epora ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'epora www.epora.fr

En cas de présentation de sous-traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer (à l'exception du Dc1) complété par les deux pièces suivantes:

— une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212.1 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

pour les autres opérations économiques sur lesquelles le candidat souhaite s'appuyer, seules ces 2 dernières pièces sont nécessaires.

Le candidat peut transmettre un mémoire commun à tous les lots auxquels il répond.

La valeur technique de l'offre sera appréciée de la façon suivante pour obtenir une note sur 70 points:

* Cohérence générale de la méthodologie proposée par le candidat, appréciée à travers:

— chaque phase détaillée avec les procédures en vigueur (application stricte de la règlementation ) et les moyens matériels et logistiques mis enoeuvre,

— la cohérence et le réalisme du temps estimé pour chaque phase de la mission,

— le planning général de réalisation de la procédure Dup

Ce sous critère sera noté sur 40 points

* Adéquation du référent et de l'équipe proposée avec le contenu des missions pour chaque étape ou phase spécifique

ce sous critère sera noté sur 30 points

la note obtenue sera sur 70 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-428084 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique le marché public est alloti de la manière suivante: Lot 1: Secteur Rhône Isère (69 et 38) lot 2: Secteur Drôme Ardèche (26 et 07).

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, Cs 32902
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273897
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428084
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 480 000 EUR Ht sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

Une mission d'assistance sera commandée à la maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur le secteur Rhône Isère Le périmètre du présent lot couvre l'ensemble du département du Rhône (sauf le grand Lyon)Et le Nord du Département de l'Isère.

Description des options:

2 options: accord cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois pour la même période lors de la 1

Informations complémentaires:

Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 480 000 EUR Ht sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises.

Brève description:

Une mission d'assistance sera commandée à la maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur le secteur Drôme Ardèche.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Avenue Gruner, CS 32902 42029 Saint-Etienne Cedex 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅
2018-03-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Contact Epora: Antoine Broquet antoine.broquet@epora.fr profil d'acheteur: www.marches-publics.info Accords-cadres maximum par lot 480000 EUR Ht Type de pouvoir adjudicateur:organisme de droit public activité principale:opérateur foncier offres reçues des Pme: 1/Par voie électronique: 2/de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'ue: 0/de soumissionnaires non membre de l'ue: 0 accords-cadres attribués à un groupement: Systra Foncier(Mandataire) et Systra(Cotraitant) Nuts: Frk Pas d'enchère électronique ni de système d'acquisition dynamique. Publication antérieure:1ere consultation Joue (2017/s173-354680)déclarée sans suite (Joue 2017/s194-398574)-2

Source: OJS 2018/S 120-273897 (2018-06-21)

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