Accord cadre pour l'assistance à maitrise d'ouvrage foncière pour le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur les secteurs Rhône Isère et Drôme Ardèche
Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la Maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Le marché public est alloti de la manière suivante:
Lot 1: Secteur Rhône Isère (69 et 38).
Lot 2: Secteur Drôme Ardèche (26 et 07).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2017v2amodup
Brève description:
“Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la Maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause...”
Brève description
Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la Maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Téléphone: +33 477474750📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428084
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises.”
Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises.
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Source: OJS 2017/S 207-428084 (2017-10-23)
Avis d'attribution de marché (2018-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause...”
Brève description
Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique le marché public est alloti de la manière suivante: Lot 1: Secteur Rhône Isère (69 et 38) lot 2: Secteur Drôme Ardèche (26 et 07).
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Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, Cs 32902
Commune postale: Saint-Etienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273897
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428084
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 480 000 EUR Ht sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises.”
Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 480 000 EUR Ht sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises.
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Source: OJS 2018/S 120-273897 (2018-06-21)