Contrat de prestations de services d'assistance générale à la direction et à la gestion de la société Aménagement 77

Aménagement 77

Pour accomplir au mieux les missions qui lui sont confiées, aménagement 77 doit réunir un certain nombre de compétences conjuguées en plus de celles dont elle dispose en interne.
Elle souhaite bénéficier d'un dispositif d'assistance dans les domaines suivants:
1. Réseau, soutien, conseil:
— l'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations, ainsi qu'à un bassin d'emplois,
— les conseils d'experts et l'assistance, tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d'intervention au titre des opérations.
2. Assurance.
— la couverture des risques inhérents au fonctionnement de la société et de ses activités par les contrats d'assurances correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-08 Avis de marché
2017-12-04 Informations complémentaires
2018-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Brève description:
Pour accomplir au mieux les missions qui lui sont confiées, aménagement 77 doit réunir un certain nombre de compétences conjuguées en plus de celles dont elle dispose en interne. Elle souhaite bénéficier d'un dispositif d'assistance dans les domaines suivants: 1. Réseau, soutien, conseil: — l'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations, ainsi qu'à un bassin d'emplois, — les conseils d'experts et l'assistance, tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d'intervention au titre des opérations. 2. Assurance. — la couverture des risques inhérents au fonctionnement de la société et de ses activités par les contrats d'assurances correspondants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.amenagement77.fr/httpdocs/index.php 🌏
Courrier électronique: contact@amenagement77.fr 📧
Téléphone: +33 164372459 📞
Fax: +33 164375140 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449191
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour accomplir au mieux les missions qui lui sont confiées, aménagement 77 doit réunir un certain nombre de compétences conjuguées en plus de celles dont elle dispose en interne.
Elle souhaite bénéficier d'un dispositif d'assistance dans les domaines suivants:
1. Réseau, soutien, conseil:
— l'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations, ainsi qu'à un bassin d'emplois,
— les conseils d'experts et l'assistance, tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d'intervention au titre des opérations.
2. Assurance.
— la couverture des risques inhérents au fonctionnement de la société et de ses activités par les contrats d'assurances correspondants.
Intitulé du lot: Adhésion à un réseau professionnel, appui au management et conseil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot comprend les prestations suivantes:
a) Adhésion à un réseau professionnel;
b) Conseils juridiques et techniques relatifs à la fois au fonctionnement de la société et aux opérations confiées à la société.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Gestion des assurances
Numéro du lot: 2
Brève description:
a) Contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la société;
B) Contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile de ses dirigeants;
C) Contrat d'assurance «Défense-Recours» de protection juridique pour la société et ses dirigeants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Dajot 77004 — Melun Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aménagement 77.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30409973200048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77: Béatrice Gressier
Téléphone: +33 164835767 📞
Courrier électronique: bgressier@amenagement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75008
Source: OJS 2017/S 216-449191 (2017-11-08)
Informations complémentaires (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour accomplir au mieux les missions qui lui sont confiées, Aménagement 77 doit réunir un certain nombre de compétences conjuguées en plus de celles dont elle dispose en interne. Elle souhaite bénéficier d'un dispositif d'assistance dans les domaines suivants: 1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: aménagement 77

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488490
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449191
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2017/S 235-488490 (2017-12-04)
Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour accomplir au mieux les missions qui lui sont confiées, aménagement 77 doit réunir un certain nombre de compétences conjuguées en plus de celles dont elle dispose en interne. Elle souhaite bénéficier d'un dispositif d'assistance dans les domaines suivants: 1 2
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Valeur totale du marché: 249387.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065856
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour accomplir au mieux les missions qui lui sont confiées, aménagement 77 doit réunir un certain nombre de compétences conjuguées en plus de celles dont elle dispose en interne. Elle souhaite bénéficier d'un dispositif d'assistance dans les domaines suivants:
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1
2
a) adhésion à un réseau professionnel,
b) conseils juridiques et techniques relatifs à la fois au fonctionnement de la société et aux opérations confiées à la société.
a) contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la société,
b) contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile de ses dirigeants,
c) contrat d'assurance «Défense-Recours» de protection juridique pour la société et ses dirigeants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Dajot 77004 Melun Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 030-065856 (2018-02-09)