formation des salaries des CLCC et de la FNCLCC sur la reforme du droit des contrats et des obligations

Unicancer Achats

Formation sur la réforme du droit des contrats et des obligations des salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delsol Avocats

Qui ?

• Unicancer Achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2017-11-13	Informations complémentaires
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description: Formation sur la réforme du droit des contrats et des obligations des salariés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Unicancer Achats
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.unicancer.fr 🌏
Courrier électronique: v-janmot@unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 144230412 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416257
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation sur la réforme du droit des contrats et des obligations des salariés des CLCC et de la FNCLCC.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le soumissionnaire peut, s'il le juge opportun au regard de la mission attendue et de son objectif, proposer des variantes au socle commun de la formation. Il devra dans ce cas justifier les variantes proposées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gcs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grandes instances
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416257 (2017-10-18)

Informations complémentaires (2017-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-462156
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416257
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Ajout du RGC.
Source: OJS 2017/S 222-462156 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Unicancer achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031123
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grandes Instances
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Source: OJS 2018/S 015-031123 (2018-01-19)

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