Prestations relatives a l'activité notariale
EPA Euroméditérranée
La présente consultation s'adresse aux opérateurs habilités à exercer la profession de notaire.
Elle concerne les prestations relatives à l'activité notariale dans les périmètres suivants:
— lot 1: périmètre Euroméditerranée 1 (principalement Montolieu, ZAC Saint-Charles, ZAC Cimed),
— lot 2: ZAC Littorale au sein du Périmètre Euroméditerranée 2,
— lot 3: périmètres Euroméditerranée 2 hors ZAC Littorale (Parc Bougainville, Crottes, Secteur Sud, phase 2) + maison blanche (en frange d'euroméditerranée 2).
Elles porteront essentiellement sur les acquisitions et le cessions immobilières et tous les actes et démarches qui y sont liés.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-08 | Avis de marché |
| 2018-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2017/029
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Euroméditérranée
Adresse postale: Astrolabe, 79 boulevard de Dunkerque, CS 70 433
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.euromediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.palazzotto@euromediterrannee.fr 📧
Téléphone: +33 491144500 📞
URL des documents: http://euromediterranee.e-marchespublics.com/?_ga=2.18391417.156114725.1500283914-1047925084.1489049063 🌏
URL pour la participation: http://euromediterranee.e-marchespublics.com/?_ga=2.18391417.156114725.1500283914-1047925084.1489049063 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449143
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 périmètre Euroméditerranée 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 2 périmètre ZAC littorale au sein d'Euroméditerranée 2
Numéro du lot: 2
Brève description: — lot 2: ZAC littorale au sein du Périmètre Euroméditerranée 2
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 3 périmètres Euroméditerranée 2 hors ZAC littorale + maison blanche
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'état
Contact
Point de contact: O. Palazzotto
Adresse du profil d'acheteur: http://euromediterranee.e-marchespublics.com/?_ga=2.18391417.156114725.1500283914-1047925084.1489049063 🌏
URL des documents: http://euromediterranee.e-marchespublics.com/?_ga=2.18391417.156114725.1500283914-1047925084.1489049063 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 216-449143 (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2017/029
Brève description:
La présente consultation s'adresse aux opérateurs habilités à exercer la profession de notaire.
Elle concerne les prestations relatives à l'activité notariale dans les périmètres suivants:
— lot 1: périmètre Euroméditerranée 1 (principalement Montolieu, ZAC Saint-Charles, ZAC Cimed),
— lot 2: ZAC Littorale au sein du Périmètre Euroméditerranée 2,
— lot 3: périmètres Euroméditerranée 2 hors ZAC Littorale (Parc Bougainville, Crottes, Secteur Sud, phase 2) + maison blanche (en frange d'euroméditerranée 2).
Elles porteront essentiellement sur les acquisitions et le cessions immobilières et tous les actes et démarches qui y sont liés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Euroméditérranée
Adresse postale: Astrolabe, 79 boulevard de Dunkerque, CS 70 433
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.euromediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.palazzotto@euromediterrannee.fr 📧
Téléphone: +33 491144500 📞
URL des documents: http://euromediterranee.e-marchespublics.com/?_ga=2.18391417.156114725.1500283914-1047925084.1489049063 🌏
URL pour la participation: http://euromediterranee.e-marchespublics.com/?_ga=2.18391417.156114725.1500283914-1047925084.1489049063 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449143
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
— tranche ferme (TF1) d'une durée de deux (2) ans débutant à la notification du marché,
— tranche optionnelle 1 (TO1) d'une durée de deux (2) ans débutant au terme de la TF1 et affermie par le pouvoir adjudicateur.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'adresse aux opérateurs habilités à exercer la profession de notaire.
Elle concerne les prestations relatives à l'activité notariale dans les périmètres suivants:
— lot 1: périmètre Euroméditerranée 1 (principalement Montolieu, ZAC Saint-Charles, ZAC Cimed),
— lot 2: ZAC Littorale au sein du Périmètre Euroméditerranée 2,
— lot 3: périmètres Euroméditerranée 2 hors ZAC Littorale (Parc Bougainville, Crottes, Secteur Sud, phase 2) + maison blanche (en frange d'euroméditerranée 2).
Elles porteront essentiellement sur les acquisitions et le cessions immobilières et tous les actes et démarches qui y sont liés.
Intitulé du lot: Lot 1 périmètre Euroméditerranée 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Elle concerne les prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre suivant:
— lot 1: périmètre Euroméditerranée 1 (principalement Montolieu, ZAC Saint-Charles, ZAC Cimed)
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
— tranche ferme (TF1) d'une durée de deux (2) ans débutant à la notification du marché,
— tranche optionnelle 1 (TO1) d'une durée de deux (2) ans débutant au terme de la TF1 et affermie par le pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 2
Brève description: — lot 2: ZAC littorale au sein du Périmètre Euroméditerranée 2
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— tranche ferme (TF2) d'une durée de deux (2) ans débutant à la notification du marché,
— tranche optionnelle (TO2) d'une durée de deux (2) ans débutant au terme de la TF2 et affermie par le pouvoir adjudicateur,
Numéro du lot: 3
Brève description:
— lot 3: périmètres Euroméditerranée 2 hors ZAC Littorale (Parc Bougainville, Crottes, Secteur Sud, Phase 2) + Maison blanche (en frange d'Euroméditerranée 2)
Informations complémentaires:
— tranche ferme (TF3) d'une durée de deux (2) ans débutant à la notification du marché,
— tranche optionnelle (TO3) d'une durée de deux (2) ans débutant au terme de la TF3 et affermie par le pouvoir adjudicateur.
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation s'adresse aux opérateurs habilités à exercer la profession de notaire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Ordonnance du 28.6.1945 modifiée relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels, l'ordonnance du 8.9.1945 relative aux tarifs des émoluments alloués aux officiers publics ou ministériels et le décret n° 78-262 du 8.3.1978 modifié.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'état
Contact
Point de contact: O. Palazzotto
Adresse du profil d'acheteur: http://euromediterranee.e-marchespublics.com/?_ga=2.18391417.156114725.1500283914-1047925084.1489049063 🌏
URL des documents: http://euromediterranee.e-marchespublics.com/?_ga=2.18391417.156114725.1500283914-1047925084.1489049063 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bon de commande est mono-attributaire pour chacun des 3 lots. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles 66, 67, 77, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le présent marché a fait l'objet d'une publicité au JOUE et sur le profil acheteur d'Euroméditerranée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: avant la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée. Délai de droit commun: 2 mois à compter de la réception du courrier notifiant le rejet de l'offre.
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Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations relatives à l'activité notariale.
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Euroméditerranée
Adresse postale: Astrolabe, 79 boulevard de Dunkerque, CS 70433
Contact
Courrier électronique: lucie.saturnino@euromediterrannee.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213814
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449143
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 périmètre euroméditerranée 1
Brève description: Prestations relatives à l'activité notariale — périmètre euroméditerranée 1.
Intitulé du lot: Lot 2 périmètre ZAC littorale au sein d'euroméditerranée 2
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Matières spéciales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Matières générales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Matières générale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
2018-05-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'État
Contact
Point de contact: L. Saturnino
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 094-213814 (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations relatives à l'activité notariale.
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Euroméditerranée
Adresse postale: Astrolabe, 79 boulevard de Dunkerque, CS 70433
Contact
Courrier électronique: lucie.saturnino@euromediterrannee.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213814
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449143
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 périmètre euroméditerranée 1
Brève description: Prestations relatives à l'activité notariale — périmètre euroméditerranée 1.
Intitulé du lot: Lot 2 périmètre ZAC littorale au sein d'euroméditerranée 2
Brève description:
Prestations relatives à l'activité notariale — périmètre ZAC littorale au sein d'euroméditerranée 2.
Intitulé du lot: Lot 3 périmètres euroméditerranée 2 hors ZAC littorale + maison blanche
Brève description:
Prestations relatives à l'activité notariée — périmètres euroméditerranée 2 hors ZAC littorale + maison blanche.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Matières spéciales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Matières générales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Matières générale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
2018-05-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'État
Contact
Point de contact: L. Saturnino
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel: avant la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée. Délai de droit commun: 2 mois à compter de la réception du courrier notifiant le rejet de l'offre.
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