Prestations relatives a l'activité notariale

EPA Euroméditérranée

La présente consultation s'adresse aux opérateurs habilités à exercer la profession de notaire.
Elle concerne les prestations relatives à l'activité notariale dans les périmètres suivants:
— lot 1: périmètre Euroméditerranée 1 (principalement Montolieu, ZAC Saint-Charles, ZAC Cimed),
— lot 2: ZAC Littorale au sein du Périmètre Euroméditerranée 2,
— lot 3: périmètres Euroméditerranée 2 hors ZAC Littorale (Parc Bougainville, Crottes, Secteur Sud, phase 2) + maison blanche (en frange d'euroméditerranée 2).
Elles porteront essentiellement sur les acquisitions et le cessions immobilières et tous les actes et démarches qui y sont liés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-08 Avis de marché
2018-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2017/029
Brève description:
“La présente consultation s'adresse aux opérateurs habilités à exercer la profession de notaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Euroméditérranée
Adresse postale: Astrolabe, 79 boulevard de Dunkerque, CS 70 433
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.euromediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.palazzotto@euromediterrannee.fr 📧
Téléphone: +33 491144500 📞
URL des documents: http://euromediterranee.e-marchespublics.com/?_ga=2.18391417.156114725.1500283914-1047925084.1489049063 🌏
URL pour la participation: http://euromediterranee.e-marchespublics.com/?_ga=2.18391417.156114725.1500283914-1047925084.1489049063 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449143
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

“— tranche ferme (TF1) d'une durée de deux (2) ans débutant à la notification du marché,”
Source: OJS 2017/S 216-449143 (2017-11-08)
Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations relatives à l'activité notariale.”
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Euroméditerranée
Adresse postale: Astrolabe, 79 boulevard de Dunkerque, CS 70433
Contact
Courrier électronique: lucie.saturnino@euromediterrannee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213814
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449143
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2018/S 094-213814 (2018-05-16)
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