Saj-Pam-17-51
Agence de mutualisation des universités
Prestations nécessaires à l'établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l'état aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services immobiliers
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: SAJ-PAM-17-51
Brève description:
“Prestations nécessaires à l'établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l'état aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de mutualisation des universités
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr 🌏
Courrier électronique: dag.saj@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=342397&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=342397&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421081
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l'AMUE pour la mission légale de rédaction et d'authentification des actes notariés...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Compte tenu du périmètre des prestations attendues le présent accord-cadre est réservé aux candidats exerçant la profession de notaire, en application de...”
Afficher plus
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: pertinence et qualité des références portant sur des opérations similaires par leur nature de l'objet du marché et d'ampleur équivalente (40 %);”
“Critère 2: les qualifications et la qualité du candidat au regard de l'objet du marché (40 %);”
“Critère 3: chiffre d'affaires conforme avec l'objet de la mission (10 %);”
“Critère 4: outils numériques et de communication (10 %).”
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=342397&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, depuis le début...”
Afficher plus
“— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou des litiges / préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 204-421081 (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: SAJ-PAM-17-51
Brève description:
“Prestations nécessaires à l'établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l'état aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de mutualisation des universités
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr 🌏
Courrier électronique: dag.saj@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=342397&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=342397&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421081
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l'AMUE pour la mission légale de rédaction et d'authentification des actes notariés...”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Compte tenu du périmètre des prestations attendues le présent accord-cadre est réservé aux candidats exerçant la profession de notaire, en application de...”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: pertinence et qualité des références portant sur des opérations similaires par leur nature de l'objet du marché et d'ampleur équivalente (40 %);”
“Critère 2: les qualifications et la qualité du candidat au regard de l'objet du marché (40 %);”
Afficher plus (2)
“Critère 3: chiffre d'affaires conforme avec l'objet de la mission (10 %);”
“Critère 4: outils numériques et de communication (10 %).”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=342397&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché,”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, depuis le début...”
“— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt...”
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou des litiges / préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 204-421081 (2017-10-20)
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