Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC et TOEFL pour les étudiants et personnels de l'université de Rennes 1

Université de Rennes 1

Le présent appel offres ouvert européen concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles n° 66 à 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour une période ferme de 1 an, reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée supplémentaire de 1 an, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans. Les prestations concernent toutes les composantes de l'université et l'ensemble de la communauté universitaire: étudiants comme personnels, suivant les besoins récurrents en licences et produits pour la certification en langues TOEIC et TOEFL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 2017066AOF
Brève description:
Le présent appel offres ouvert européen concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles n° 66 à 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour une période ferme de 1 an, reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée supplémentaire de 1 an, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans. Les prestations concernent toutes les composantes de l'université et l'ensemble de la communauté universitaire: étudiants comme personnels, suivant les besoins récurrents en licences et produits pour la certification en langues TOEIC et TOEFL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Rennes 1
Adresse postale: 2 rue du Thabor — CS 46510
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-rennes1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@listes.univ-rennes1.fr 📧
Téléphone: +33 223233670 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352252&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352252&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404921
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage est fixée à: janvier 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'université de Rennes 1 organise de manière récurrente des sessions d'examen linguistique TOEIC (Listening and reading; speaking and writing) et TOEFL ITP pour l'ensemble de ses étudiants et personnels. Chaque composante de l'université de Rennes 1 est susceptible d'organiser des sessions de test selon la survenance de leur besoin. Le candidat proposera dans son offre un accès à l'ensemble des tests et produits de son catalogue, et les modalités de mise en œuvre de celles-ci. Le service commun d'étude des langues vivantes appliquées de l'université de Rennes 1 est chargé du pilotage des prestations objets du présent marché. Indication de volumétrie de commandes estimative et non contractuelle: 60 000 EUR HT. De dépenses constatées environ par an, correspondants à 1 500 tests commandés par an.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre susvisé sera conclu pour une période ferme de 1 an, reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée supplémentaire de 1 an, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire cet accord-cadre en avisant le titulaire par recommandé avec accusé réception.
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Informations complémentaires: La date prévisionnelle de démarrage est fixée à: janvier 2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Toutes informations permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat: organigramme de l'entreprise, qualités professionnelles des gérants et des personnels etc. Mémoire technologique et descriptif technique détaillé des prestations proposées et les certifications obtenues. Annexes à l'acte d'engagement renseigner impérativement par les candidats. Si non transmission de ces éléments relatifs à l'offre du candidat, celle-ci sera déclarée irrégulière.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements, tel que visé par les articles 13 et 14 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:35
Lieu: Pôle des achats.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 38

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Pôle des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352252&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352252&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 197-404921 (2017-10-10)