Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Ministère de la justice et des libérté
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation pour le ministère de la justice, de services de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre du suivi de l'exécution du contrat de partenariat relatif à la construction, à l'équipement, à l'entretien et à la maintenance du nouveau tribunal de Paris, érigé dans la partie Nord de la zone d'aménagement concertée (ZAC Clichy-Batignolles) située dans le 17 arrondissement de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: GM10112017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: germinal.merceret@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170227784 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353136&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353136&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416734
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de services de conseil juridique et représentation en justice.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353136&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416734 (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: GM10112017
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation pour le ministère de la justice, de services de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre du suivi de l'exécution du contrat de partenariat relatif à la construction, à l'équipement, à l'entretien et à la maintenance du nouveau tribunal de Paris, érigé dans la partie Nord de la zone d'aménagement concertée (ZAC Clichy-Batignolles) située dans le 17
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: germinal.merceret@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170227784 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353136&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353136&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416734
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de services de conseil juridique et représentation en justice.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353136&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416734 (2017-10-17)
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