Prestation d'organisation, de fourniture et de livraison de tests toeic® pour les étudiants de l'université de Cergy-Pontoise

Université de Cergy-Pontoise

Le présent marché a pour objet l'organisation, la fourniture et la correction de différents tests Toeic® selon les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur: — tests Toeic® Listening and Reading — tests Toeic® Bridge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Global

Qui ?

• Université de Cergy-Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 2017UCP00S030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: https://www.u-cergy.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350867&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396124
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Il s'agit d'organiser, de fournir et de corriger des tests TOEIC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'organisation, la fourniture et la correction de différents tests Toeic® selon les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur:

— tests Toeic® Listening and Reading

— tests Toeic® Bridge.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.

Informations complémentaires: Il s'agit d'organiser, de fournir et de corriger des tests TOEIC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A ce titre, des certificats de capacité mentionnant les coordonnées de la structure destinataire des prestations peuvent être fournis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Qualité de la méthodologie et de l'organisation prévue pour l'exécution du marché (40 %) sous critère 2: Qualité de l'interlocuteur unique (20 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19951793900013
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon une procédure formalisée en application des dispositions des articles 42-1°a de l'ordonnance et 66 à 68 du Décret. Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Ce contrat est conclu à prix unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché public. Ce délai est de 11 jours en cas d'envoi dématérialisé des courriers de rejet.

Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Le référé contractuel ne peut être exercé à l'égard des contrats:

? dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,

? soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité.

— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence « Département du Tarn-Et-Garonne » (ce, ass, 4.4.2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.

— recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 193-396124 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'organisation, la fourniture et la correction de différents tests TOEIC® selon les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur: — tests TOEIC® Listening and Reading, — tests TOEIC® Bridge.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492643
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396124
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'organisation, la fourniture et la correction de différents tests TOEIC® selon les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur:

— tests TOEIC® Listening and Reading,

— tests TOEIC® Bridge.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 boulevard du Port 95011 Cergy-Pontoise Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de la méthodologie et de l'organisation prévue pour l'exécution du marché (40 %) sous-critère 2: qualité de l'interlocuteur unique (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché public. Ce délai est de 11 jours en cas d'envoi dématérialisé des courriers de rejet,

— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31

—— dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,

—— soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité,

— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, ass, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts,

— recours indemnitaire sur la base des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 237-492643 (2017-12-05)

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