Marché de Vérification des informations «RSE» (sociales, sociétales et environnementales) prévues dnas le Code de Commerce

Semapa

Le présent marché a pour objet de confier à un organisme tiers indépendant la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels du conseil d'administration de la SEMAPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-17 Avis de marché
2018-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: DAF - Vérification des informations RSE
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un organisme tiers indépendant la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels du conseil d'administration de la SEMAPA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: alecom@semapa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mNGnwndk5X 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466126
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les prestations seront réalisées dans le cadre prescrit par les textes, notamment l'Arrêté du 13 mai 2013 (JORF n°0136 du 14 juin 2013 page 9861 texte n° 7 ) déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 EUR 💰
Brève description:
La prestation portera sur la vérification de la complétude et de la sincérité des données chiffrées et des informations qualitatives des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels du conseil d'administration.
La mission se situe dans le cadre fixé par les textes suivants:
— le Code de commerce et notamment son article L.225-102-1, modifié par l'ordonnance 2017-1180 du 19 juillet 2017,
— le Décret n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale,
— l'Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement dans la limite de trois fois pour une durée d'un (1) an. La durée maximale sera en conséquence limitée à quatre (4) années.
Informations complémentaires:
Les prestations seront réalisées dans le cadre prescrit par les textes, notamment l'Arrêté du 13 mai 2013 (JORF n°0136 du 14 juin 2013 page 9861 texte n° 7 ) déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou formulaire CERFA DC1), indiquant l'intention de soumissionner. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. La déclaration sur l'honneur (ou DC1), dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat, conforme au modèle joint en annexe du Règlement de la Consultation; le cas échéant, la copie des attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31/12/2016.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (ou formulaire CERFA DC2) précisant les éléments indiquées à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation. Sera annexée à cette déclaration le document suivant: La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus
Une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour.
Capacité technique et professionnelle:
Les références récentes, de moins de trois ans, en matière de prestations similaires, notamment parmi les émetteurs du secteur public local français et en Europe.
En raison de la nature particulière des prestations, le candidat pourra produire tous éléments objectifs permettant de juger leur réputation auprès des investisseurs français, européens et internationaux.
Une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant le nombre de personnel (nombre, qualifications, expériences du personnel) ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat.
Tout document faisant apparaître qu’il est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation, en application du Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le titulaire devra disposer d’une accréditation: cf article 3.2 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire devra disposer d'une accréditation: cf article 3.2 du règlement de la consultation. Les prestations seront réalisées dans le cadre prescrit par les textes, notamment l'Arrêté du 13 mai 2013 (JORF n°0136 du 14 juin 2013 page 9861 texte n° 7 ) déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): «Valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA — Société Publique Locale d'Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mNGnwndk5X 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera renouvelable à l'issue du présent marché.
Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte négociée conformément aux articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
La SEMAPA se réserve le droit de négocier.
Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire ou conjoint.
Le nom du mandataire doit être expressément désigné dés la candidature.
Les prix du marché sont fermes et définitifs la première année seront révisables les années suivantes.
Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Aucune avance ne sera versée.
Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du Maître d'Ouvrage.
La sous-traitance est interdite.
Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne seront pas admises.
Les pièces à fournir à l'appui des offres sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Les offres doivent être libellées en euros.
La présente consultation est sans variante ni option.
Le marché attribué est à prix forfaitaire.
Le montant maximum annuel est fixé à 10 000 euro(s)HT.
Date limite des questions: huit (8) jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme achatpublic.
Délais d'exécution: Les attestations et avis, objets du présent marché, devront être fournis au plus tard 20 jours avant le conseil d'administration arrêtant les comptes de l'exercice, sous réserve des éventuelles obligations fixées par la législation applicable.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144595500 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 224-466126 (2017-11-17)
Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un organisme tiers indépendant la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels du conseil d'administration de la Semapa.
Valeur totale du marché: 17 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099142
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466126
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation portera sur la vérification de la complétude et de la sincérité des données chiffrées et des informations qualitatives des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels du conseil d'administration. La mission se situe dans le cadre fixé par les textes suivants:
Afficher plus
— le code de commerce et notamment son article L. 225-102-1, modifié par l'ordonnance 2017-1180 du 19.7.2017,
— le Décret nº 2012-557 du 24.4.2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale,
— l'arrêté du 13.5.2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA — société publique locale d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 045-099142 (2018-03-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de documentation et de... Services de certification